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France - Allemagne : politiques d'immigration et identités nationales

L’Allemagne et ses étrangers : l’identité nationale en question ?

Anne Dumasy
p. 80-84

Résumé

Le nouveau Code de la nationalité, instaurant le Jus soli en Allemagne, n’a pas eu les effets escomptés. Depuis son entrée en vigueur en 2000, les taux de naturalisation ont baissé de 2,6 à 1,7 % en 2007, et seulement un million d’étrangers ont profité de ce texte. Parmi eux, beaucoup ont utilisé la dérogation permettant d’obtenir la double nationalité ; et, le cas des enfants nés en Allemagne de parents étrangers, qui choisiront leur nationalité à leur majorité, préoccupe les autorités. L’un des freins connus à la naturalisation est l’attachement au pays d’origine, il pourrait être levé par la généralisation de la double nationalité.

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Texte intégral

1L’Allemagne a fait en 2000 une réforme de son droit sur la nationalité, remplaçant le jus sanguinis de la loi de 1913 par le jus soli. Sous certaines conditions, les enfants de parents étrangers obtiennent dorénavant à leur naissance la nationalité allemande.

  • 1 Wihtol de Wenden, Catherine, Atlas des migrations, Autrement, 2009.

2Deux facteurs ont certainement contribué à accélérer cette grande réforme. En premier lieu, l’afflux massif d’étrangers et d’Allemands de toutes les catégories qu’il fallait intégrer, par exemple les Gastarbeiter (travailleurs immigrés), les demandeurs d’asile, les Aussiedler (Allemands de Russie), ou les cadres qualifiés. Ainsi, la part des étrangers arrivait, à la veille de la nouvelle loi, au taux de 8,9 % en 1999, soit 7 343 591 personnes1.

  • 2 Voir les travaux de Dieter Gosewinkel sur les lois de la nationalité en Allemagne.

3Par ailleurs, la réunification des deux États allemands, après la chute du Mur de Berlin, a ouvert la voie au droit du sol. Auparavant, seul le droit du sang avait permis, aux yeux de la République fédérale, de garder un lien juridique avec les citoyens de la RDA et de les considérer comme Allemands et non comme des citoyens d’un autre État2.

  • 3 Les chiffres et statistiques sont tirés des ouvrages suivants : Migrationsbericht 2007, Bundesamt f (...)

4La nouvelle loi de 2000 a-t-elle permis une meilleure intégration des étrangers en créant un consensus fédérateur autour de la nationalité allemande ? En fait, cette loi si attendue n’a pas eu les effets escomptés. Selon le nouveau rapport officiel sur les migrations en Allemagne, Migrationsbericht 2007, la population étrangère n’a pas réagi aussi favorablement qu’on pouvait l’espérer3.

Les effets de la nouvelle loi sur la nationalité

Une baisse considérable des candidats

5Si la première année s’annonçait prometteuse, vu le nombre des demandes de naturalisation, on peut depuis constater une baisse considérable et presque régulière des candidats : de 186 688 en 2000 pic absolu à 113 000 en 2007. Au total, seulement un million d’étrangers (1 142 054 personnes) ont profité de cette nouvelle loi depuis son entrée en vigueur. C’est peu par rapport aux millions d’étrangers naturalisables. À titre d’exemple, en 2007, environ 4,6 millions d’étrangers remplissaient en fait les conditions exigées pour la naturalisation, (soit 68 % des étrangers), mais moins de 2 % parmi eux ont réellement déposé un dossier de naturalisation. Par conséquent, lors de la période de 2000 à 2007, le taux de naturalisation a baissé de 2,6 à 1,7 %.

6Si on regarde de plus près les nationalités concernées par la naturalisation, on peut distinguer plusieurs groupes, et en premier lieu les Turcs, mais leur part a diminué de 44,4 % en 2000 à seulement 25,5 % en 2007. Les autres nationalités concernent la Serbie-Monténégro (9,3 %), la Pologne (4,8 %), l’Ukraine (3,9 %) et l’Irak (3,6 %).

Les doubles et multiples nationalités se généralisent

7La nouvelle loi sur la nationalité, tout en exigeant l’abandon de la nationalité d’origine, prévoit expressément des dérogations (Ausnahmeregelungen) permettant de la garder. Il suffit d’en faire la demande. C’est ainsi qu’en 2007, plus de la moitié des candidats (52,4 %) ont tenu à garder leur nationalité d’origine. Les doubles et multiples nationalités se généralisent.

8Ces dérogations visent surtout les nationalités auxquelles on peut difficilement opposer un refus. Quelques exemples peuvent en témoigner. En 2007, selon les statistiques officielles, 99,9 % des Marocains, Iraniens, Afghans et Syriens ont obtenu la double nationalité, de même 98,7 % des Libanais. Le taux est également très élevé pour les personnes originaires de la Serbie et du Monténégro (76,1 %), de l’Ukraine (74,1 %), d’Israël (96,3 %), et de la Fédération de Russie (62,3 %). Enfin, la plupart des ressortissants de l’Union européenne, ayant depuis 2007 la possibilité d’avoir des nationalités européennes doubles, en font la demande (92 %). Surtout les Grecs (99,7 %) et les Italiens (99,8 %), anciens pays des Gastarbeiter, mais aussi les Polonais (99,5 %) ont profité de cette possibilité en 2007. Quant aux Aussiedler, ils désirent eux aussi majoritairement garder leur nationalité russe. Dans l’ensemble, les nationalités multiples semblent être aujourd’hui un fait. Mais il y a des exceptions : lors de la procédure de naturalisation, seulement 17 % des Turcs font la demande pour garder leur nationalité d’origine.

9La pratique est également fréquente à l’égard des Allemands désireux d’acquérir une autre nationalité. Ils ont le droit de garder la nationalité allemande s’ils en font préalablement la demande (Beibehaltungsgenehmigung).

Les enfants d’étrangers nés en Allemagne (Optionskinder)

10Sous certaines conditions, la loi de 2000 accorde automatiquement, à la naissance, la nationalité allemande aux nouveau-nés, si un des parents remplit les conditions exigées par la loi (par exemple avoir un titre de résidence depuis huit ans). Au total, de 2000 à 2007, 306 018 enfants sont nés Allemands tout en obtenant la nationalité de leurs parents. Ils sont appelés Optionskinder, car ils doivent opter pour leur nationalité définitive à leur majorité, au plus tard à 23 ans. S’ils oublient de faire ce choix, ils perdent automatiquement la nationalité allemande. Contrairement à la loi française de 1999, aucune condition de séjour n’est exigée de la part de ces enfants. On peut donc s’attendre au plus tard en 2023 à des problèmes considérables. On peut imaginer qu’une bonne partie de ces enfants nés Allemands soient à cette date retournés avec leurs parents dans leur pays d’origine, sans avoir acquis les connaissances linguistiques et culturelles suffisantes pour avoir des racines en Allemagne. Mais ils auront le droit d’opter pour la nationalité allemande entre 18 et 23 ans, quel que soit leur lieu de résidence à cet âge-là et quel que soit leur lien avec l’Allemagne. On peut certainement s’attendre à une modification de la loi, vu la complexité des cas qui peuvent exister. Une partie des Optionskinder préoccupe déjà le Parlement allemand, car les premiers cas de litige sont prévus entre 2008 et 2013. En effet, selon une réglementation d’exception, valable pour la seule année 2000, les enfants d’étrangers, qui n’avaient pas encore 10 ans à la date du 1er janvier 2000, ont pu exceptionnellement profiter de cette loi (49 169 enfants).

11Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les statistiques ont changé. En 2000, le nombre des naissances d’enfants ayant des parents étrangers, habituellement autour de 100 000 par an, a baissé de moitié pour atteindre 49 776, étant donné que parmi eux, 41 257 enfants ont obtenu d’office la nationalité allemande. À titre d’exemple, en 2007, parmi les enfants de parents turcs nés depuis 2000, environ 78 % sont enregistrés comme Allemands ; de même, parmi les bébés nés de parents croates, 80 % sont considérés comme Allemands.

Qui sont les nouveaux naturalisés allemands en 2007 ?

12Les nouveaux naturalisés ont en général leur propre expérience de migration (88 %), ils ne sont donc pas nés en Allemagne. Ils sont jeunes, l’âge moyen se situe à 30,5 ans. La durée de séjour est en général de 15,2 ans. En d’autres termes, les Gastarbeiter, arrivés depuis 1961, ainsi que leurs enfants, sont peu représentés, leur part est de seulement 12 %.

13Parmi les motifs avancés en faveur de la prise de nationalité allemande, le premier est relatif au sentiment d’avoir trouvé ses racines en Allemagne, mais aussi d’avoir plus de facilité pour voyager.

14Les nouveaux candidats ont à franchir plusieurs préjugés. En effet, dans les médias, on avance souvent trois obstacles à la naturalisation qui, à y regarder de plus près, ne sont pas toujours justifiés. Certes, on peut citer d’abord le test concernant la vie politique et sociale en Allemagne (Einbürgerungstest). Ce test est difficile. Cependant, des dispenses sont accordées ; par exemple un certificat d’études obtenu en Allemagne suffit pour en être dispensé. Par ailleurs, des cours de préparation sont organisés. Depuis le mois d’août 2008, un test unifié pour toute l’Allemagne se veut plus approprié que le précédent système qui présentait différents degrés de difficultés selon les Länder.

15Le deuxième obstacle concerne le Sprachtest (test de connaissances en langue allemande) qui, en 2008, affiche cependant un taux de réussite de 98 %.

16Enfin, le dernier obstacle souvent mentionné concerne l’attachement des candidats à leur nationalité d’origine. En effet, si la loi exige explicitement l’abandon de la nationalité d’origine, dans la pratique, cette clause s’applique différemment selon les pays d’émigration, comme nous l’avons vu. Néanmoins ces informations ne semblent pas passer facilement.

17La nationalité, qui était autrefois un critère incontestable d’intégration, apparaît aujourd’hui, dans un monde caractérisé par la mondialisation et les nationalités multiples, plutôt comme un facteur de mobilisation qu’un signe d’enracinement réel. L’obtention de la double nationalité, par dérogation ou par le droit, semble en revanche, pour les étrangers, un élément décisif dans le processus de choix en faveur de la nationalité allemande.

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Notes

1 Wihtol de Wenden, Catherine, Atlas des migrations, Autrement, 2009.

2 Voir les travaux de Dieter Gosewinkel sur les lois de la nationalité en Allemagne.

3 Les chiffres et statistiques sont tirés des ouvrages suivants : Migrationsbericht 2007, Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, paru en décembre 2008 ; www.bmi.bund.de ; “Die Einbürgerung von Ausländern in Deutschland”, in : Working Paper 17, Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, octobre 2008 ; Statistiques du Statistisches Bundesamt.

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Pour citer cet article

Référence papier

Anne Dumasy, « L’Allemagne et ses étrangers : l’identité nationale en question ? », Hommes et migrations, 1277 | 2009, 80-84.

Référence électronique

Anne Dumasy, « L’Allemagne et ses étrangers : l’identité nationale en question ? », Hommes et migrations [En ligne], 1277 | 2009, mis en ligne le 29 mai 2013, consulté le 19 septembre 2017. URL : http://hommesmigrations.revues.org/165 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.165

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Auteur

Anne Dumasy

Maître de conférences à l’Institut d’études politiques et à l’université Paris-Nord

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Droits d’auteur

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