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Dossier

Mobile, flexibles et réversibles

Les travailleurs saisonniers maghrébins et latinos "détachés” dans les champs de Provence
Béatrice Mésini
p. 67-76

Résumé

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la main-d’œuvre saisonnière d’origine maghrébine travaillant dans les vergers tend à être remplacée par des travailleurs originaires d’Amérique latine venant d’Espagne. Les entreprises de travail temporaire espagnoles encadrent ces nouvelles circulations migratoires pour répondre aux exigences des exploitants agricoles qui peuvent ainsi mieux contrôler leurs besoins. Cependant, même dans ce cadre légal, faute d’un véritable respect de leurs droits, la condition des travailleurs demeure précaire.

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Entrées d’index

Mots-clés :

andins, maghrébins

Géographique :

France, Bouches-du-Rhône
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Texte intégral

  • 1 Il s’agit des recrutements directement réalisés dans les pays d’origine. Emmanuelle Hellio, “Import (...)
  • 2 Béatrice Mésini, “Seasonal workers in Mediterranean agriculture, flexibility and insecurity in a se (...)
  • 3 Programme ANR Migragri, Swanie Potot (dir.), 2006-2009. Voir Alain Morice, Bénédicte Michalon, “Les (...)
  • 4 Frédéric Decosse, thèse “Migrations sous contrôle. Agriculture intensive et saisonniers marocains s (...)

1Sous l’effet croisé de dynamiques d’intégration des marchés de biens agricoles et de mise en concurrence mondiale des bassins productifs, se développent en Europe des marchés concurrentiels de l’emploi temporaire, sous forme de contrats saisonniers Office des migrations internationales (OMI)/Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en France, de contratación en origen en Espagne1 et, fait plus nouveau, de contrats d’intérim transnational au service des économies européennes2. Les conditions d’emploi et de vie des travailleurs saisonniers introduits par l’OMI depuis 1974 dans les Bouches-du-Rhône ont été diversement renseignées par les acteurs universitaires3, associatifs, syndicalistes et avocats réunis dans le Collectif de défense des travailleurs saisonniers agricoles4.

  • 5 Sánchez Rivarés, “Étude du processus de recrutement ‘Amenez un ami’, dans le secteur des entreprise (...)
  • 6 Michael J. Piore, “Dualism in the labor market : a response to uncertainty and flux”, in La Revue é (...)

2Fait plus récent, des entreprises de travail temporaire (ETT) espagnoles, spécialisées dans l’agriculture, mettent à disposition du marché national et européen des travailleurs principalement équatoriens, colombiens, boliviens et péruviens : Agriverdes del Mediterráneo, Agroempleo, Agroprogres, Emagri Safor Temporis5… L’emploi de ces travailleurs andins, détachés par une ETT espagnole dans 123 exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône en 2010, réactualise la question de la dérégulation salariale sur le marché secondaire de l’emploi temporaire précaire, peu rémunéré et non syndicalisé6.

3Dans un premier temps, l’analyse statistique des contrats de travailleurs extra-communautaires saisonniers dans le secteur agricole en France, tout particulièrement dans le département des Bouches-du-Rhône, permettra d’évaluer le développement de ces nouvelles formes d’emploi entre 2000 et 2010, en testant l’hypothèse de la substitution dans les exploitations locales de la main-d’œuvre saisonnière maghrébine par des travailleurs d’origine andine détachés d’Espagne.

4Dans un second temps, nous examinerons le développement économique d’une ETT bien implantée dans le département des Bouches-du-Rhône, afin de comprendre les modalités et enjeux du détachement de travailleurs extracommunautaires dans l’agriculture méditerranéenne, spécifiant en quoi l’externalisation du recrutement et la gestion de cette main-d’œuvre bénéficie – ou non – aux différents acteurs (employeur, salarié, utilisateur).

5Enfin, l’observation empirique fondée sur les témoignages et trajectoires de migrants principalement équatoriens, détachés dans le bassin arboricole de la Crau, mettra au jour les déterminismes sociaux et culturels et les différentiels économiques et sociaux, qui fondent ces mobilités transnationales de travail, entre pays d’origine, d’accueil et de mise à disposition.

L’emploi de travailleurs temporaires extracommunautaires dans le secteur agricole en France

6En mai 2006, la France a décidé de procéder à une levée progressive et “maîtrisée” des restrictions d’accès au marché du travail, concernant notamment certains métiers ayant des difficultés de recrutement, dont le secteur agricole. L’arrêté du 18 janvier 2008 fixe une liste de trente métiers “en tension” présentant des difficultés de recrutement, qui justifie la non-opposabilité de l’embauche de travailleurs étrangers.

  • 7 Article L. 313-10-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA.

7Depuis la loi du 20 novembre 2007, les travailleurs saisonniers étrangers ont un statut particulier, conditionné à leur non-résidence dans le pays d’emploi. Les travailleurs ressortissants des pays tiers, titulaires d’un contrat d’au moins trois mois, se voient délivrer une carte de séjour “travailleur saisonnier”, accordée pour une durée maximale de trois ans renouvelable, qui leur permet de travailler dans la limite de six mois par an, s’ils s’engagent à maintenir leur résidence habituelle hors de France7.

8Comme le montre la distribution des flux de travailleurs saisonniers étrangers en France selon le secteur de l’emploi, la nature de l’activité exercée et l’origine des ressortissants, la procédure d’introduction est quasi exclusivement dédiée au secteur agricole, principalement dans l’arboriculture, le maraîchage et les multi-travaux agricoles (graphiques 1 et 2).

Travailleurs saisonniers des pays tiers selon la nature de l'emploi agricole 2003-2008

Travailleurs saisonniers des pays tiers selon la nature de l'emploi agricole 2003-2008

Nombre et origines des travailleurs saisonniers entre 2003 et 2008

Nombre et origines des travailleurs saisonniers entre 2003 et 2008

Sources : Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, rapport du SOPEMI “Immigration et présence étrangère en France 2008”. Tableau n° 4 : “ Travailleurs saisonniers selon la nature de leur emploi et leur nationalité. Ressortissants de pays tiers. Flux de 2003 à 2008”, nov. 2009, p. 13. Graphique n° 2 Ministère de l’Immigration, ibid.

  • 8 Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur le détachement des trav (...)

9Nouvelle procédure de recrutement, le détachement de travailleurs va croissant : de 1 443 (2000) à 10 121 (2006), puis à 35 000 en 20098, sauf dans l’agriculture en raison d’une sous-déclaration chronique des entreprises utilisatrices mais surtout de la création de deux secteurs d’activités distincts : les ETT (surreprésentées en agriculture) et les mobilités intra-groupe.

Évolution 2004-2008 du nombre de déclarations dans les principaux secteurs d'activités en France

Évolution 2004-2008 du nombre de déclarations dans les principaux secteurs d'activités en France

Nombres de déclarations dans le secteurs agricole et par les ETT en France 2004-2008

Nombres de déclarations dans le secteurs agricole et par les ETT en France 2004-2008

Sources : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, “ Intervention des prestataires de services en France en 2008”, tableau 13, juin 2009, p. 31. Graphique n° 2 : Rapport du ministère du Travail 2009.

Caractéristiques de l’emploi temporaire dans le secteur agricole des Bouches-du-Rhône

  • 9 Rapport Clary et Van Haecke, “Enquête sur l’emploi des saisonniers agricoles étrangers dans les Bou (...)
  • 10 . “Analyse de l’hébergement des travailleurs saisonniers dans le sud-est de la France”, rapport de (...)

10Première caractéristique du département, les saisonniers marocains et tunisiens ont supplanté les salariés permanents sur les exploitations depuis les années 19709. En 2000, la moitié des employeurs de la région Paca n’emploient pas de permanents mais des saisonniers maghrébins, tandis que 80 % des exploitants enquêtés (affiliés à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) déclarent plus de 10 contrats annuels, dont 15 %, 100 contrats ou plus10.

  • 11 Agreste PACA, Étude n° 39, “Enquêtes vergers”, novembre 2008, p. 2.
  • 12 Agreste PACA, Étude n° 64, “Recensement agricole 2010. Premières tendances dans les Bouches-du-Rhôn (...)

11Selon les premières tendances du recensement agricole en 2010, 4 900 exploitations du département des Bouches-du-Rhône occupent 148 600 hectares de superficie agricole utilisée, pour un potentiel économique évalué à 444,6 millions d’euros. Les grandes exploitations du département emploient davantage de main-d’œuvre à l’hectare, pour les plantations, les récoltes, le tri et le conditionnement, car on y trouve 90 % du verger de pêchers de Paca et 70 % de celui d’abricotiers11. Le secteur pâtit de la crise agricole et économique, toutes les surfaces de cultures sont en régression en 2010 (sauf prairies et fleurs), principalement les vergers (- 20 %) et le maraîchage (- 15 %), 900 exploitations ont disparu en dix ans, la superficie agricole utilisée a diminué de 9 % et la catégorie des salariés permanents a vu ses effectifs fondre de 30 %12.

12Un quart des saisonniers de la région Paca travaillent dans les Bouches-du-Rhône, 80 % employés dans 2 594 grandes et moyennes exploitations agricoles (voir graphique 5).

Part du travail de la main d'œuvre saisonnière dans les exploitations des Bouche-du-Rhône

Part du travail de la main d'œuvre saisonnière dans les exploitations des Bouche-du-Rhône

Évolution 2004-2010 des travailleurs saisonniers (OFII) et détachés (ETT) dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône

Évolution 2004-2010 des travailleurs saisonniers (OFII) et détachés (ETT) dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône

Sources : Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, “Recensement agricole 2000 et 2010. Volume de travail dans les exploitations agricoles, données communales 2010, département 13”. http://acces.agriculture.gouv.fr/​disar/​faces. Graphique n° 2 : source fournie par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT).

13Par ailleurs, on observe une nette progression des contrats de travail temporaire dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône, accréditant l’hypothèse de substitution de la traditionnelle main-d’œuvre saisonnière OMI/OFII originaire du Maroc, de la Tunisie et de Pologne, par la nouvelle force de travail andine détachée d’Espagne (graphique 6).

  • 13 Agreste PACA, Étude n° 64, op. cit, p. 2.

14Actuellement, le travail des 3 000 saisonniers annuellement introduits par l’OFII représente 26 % du travail total, tandis que la part du travail réalisé par des prestataires passe de 0,4 % à 1,1 % en dix ans13.

Ressorts des mobilités andines entre la France, l’Espagne et l’Équateur

15Selon le rapport 2009 du ministère du Travail portant sur l’“intervention des entreprises étrangères prestataires de services en France”, la croissance la plus significative provient de l’augmentation de plus de 50 % des salariés originaires d’Amérique latine (1 000 en 2006, 1 632 en 2007, 2 070 en 2008), en dépit de la baisse du nombre de déclarations effectuées par les prestataires espagnols.

16En 2010, Terra Fecundis emploie 1 700 travailleurs temporaires, principalement équatoriens, dont 1 300 sont détachés dans 123 exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône, ainsi que dans les départements du Gard, Vaucluse, Drôme, Corse, Pyrénées, Landes… Immatriculée à Murcie, cette ETT a été créée en 2000 par trois jeunes entrepreneurs pour proposer une main-d’œuvre adaptée au secteur agricole, forts de leur expérience de cueillette des pommes et des poires en France durant leurs études.

  • 14 Contrairement à la procédure d’introduction par l’OFII qui prévoit l’emploi et le paiement des sala (...)

17Facturée 14 euros de l’heure à l’entreprise utilisatrice en 2008, la main-d’œuvre détachée est plus onéreuse que les traditionnels contrats OMI-OFII, mais jugée plus rentable par les exploitants, puisque son volume est strictement calqué sur les besoins et les aléas de la production14. Elle est d’ailleurs en cours de diversification, avec des migrants colombiens, péruviens, boliviens et argentins rencontrés dans le bassin de la Crau depuis 2006.

  • 15 Odile Merckling, Immigration et marché du travail. Le développement de la flexibilité en France, Pa (...)

18L’adaptation de la production aux variations du marché passe à la fois par une flexibilité d’externalisation des coûts du travail et par une flexibilité interne fonctionnelle, fondée sur la productivité, la polyvalence et la mobilité des salariés dans les tâches. Pour faire face aux aléas et variations de la conjoncture, “les employeurs s’approvisionnent sur le marché secondaire de l’emploi, qui permet d’éviter les coûts des travailleurs permanents lorsque ceux-ci ne sont utiles qu’une partie du temps15”.

19Les intérimaires cumulent annuellement plusieurs contrats de mission, conclus au titre d’un besoin occasionnel ou saisonnier, ponctués de changements d’exploitation en France et en Italie, ainsi que d’allers-retours en Espagne. Si l’on considère les 517 salariés détachés dans le département en 2009 dont mention est renseignée, 250 possèdent 2 contrats, 142 en ont 3 et 1 en cumule 9 (graphique 7).

Nombre de contrats par la salariés détachés et Terre Fecundis en 2009

Nombre de contrats par la salariés détachés et Terre Fecundis en 2009

Source fournie par le syndicat CFDT.

  • 16 Kati Ferrero, “Recolectores de negocios”, Alicante, publié le 6 août 2007 [en ligne], consulté le 1 (...)

20En Espagne, le service juridique de l’ETT prend en charge et gère l’ensemble des droits civils, politiques, sociaux et économiques des salariés : les demandes de permis de travail et de séjour, les visas, les déclarations de revenus, la nationalité espagnole, le regroupement familial, les cartes d’étudiant, le rapatriement... L’entreprise revendique un travail en conformité avec les lois sur le détachement, fournissant aux salariés “traducteurs, déplacements internes, assistance médicale…”, ainsi que des stages de formation et de prévention des risques professionnels. Les principales difficultés rencontrées seraient d’ordre bureaucratique, la pierre d'achoppement étant “l'administration française”, jugée trop protectrice par le directeur des affaires juridiques qui travaille avec trois équipes d'avocats16.

21Dans un second temps, les nouveaux créneaux identifiés dans le cadre du développement de la structure ont conduit les partenaires à diversifier leurs activités. Le groupe comprend actuellement Groupe Jumaf Méditerranée créé en 2004, Méditerranée Terra Bus constitué en 2005 pour assurer les transferts du personnel et des équipes sportives, Terra Housing Méditerranée pour favoriser l’achat de biens immobiliers en Espagne et Mitad del Mundo Real Estate Services créée en 2006 pour vendre des logements dans les pays d’origine avec un financement espagnol.

  • 17 Ibid.
  • 18 Association de empresas de trabajo temporal del Sur (ATTESUR), “Nosotros la crisis la vemos como un (...)

22Pour assurer le financement de programmes immobiliers dans les pays d’origine, l’entreprise travaille avec les autorités nationales et la Banco Popular, qui a conclu un accord avec la Banco Pichincha d’Équateur, caution et garante du logement. Les prêts sont accordés jusqu'à 70 % de la valeur estimative et un maximum de 100 000 dollars US (environ 72 000 euros) remboursables sur une période de dix ans. La société a vendu des centaines de maisons, mais l'objectif d'une deuxième phase est de construire, vendre et financer des programmes en Espagne et en Italie17. Selon l’un des gérants de Terra Fecundis, la crise économique constitue une opportunité pour l’entreprise qui disposerait de 12 000 demandes d’immigrants prêts à être employés dans n'importe quel pays de l'Union européenne18.

Les déterminants sociohistoriques des mobilités transnationales

  • 19 Organisation internationale pour les migrations, document de débat, “Les migrants latino-américains (...)

23L’OIM souligne que divers facteurs d’ordre économique, psychologique, social, démographique, politique et culturel se conjuguent dans la décision d’émigrer, dans un monde globalisé dont la dynamique socio-économique se caractérise par l’inégalité des revenus, le déséquilibre démographique et les divergences du marché du travail, qui se combinent pour produire des courants migratoires dominés par la recherche d’une meilleure qualité de vie et des conditions de travail plus avantageuses19.

  • 20 Gildas Simon, La Planète migratoire dans la mondialisation, Paris, Armand Colin, 2008, p. 159.

24Les récits autobiographiques des travailleurs interviewés renvoient aux composantes sociohistoriques de routes migratoires sans cesse recomposées au gré des conjonctures socio-économiques, politiques, climatiques. Relatant la transmission familiale d’un savoir-migrer20, le parcours migratoire de Juan a été éclairé par celui de ses trois aînés ayant émigré aux États-Unis et en Espagne. Cadet d’une fratrie de cinq frères et quatre sœurs, il a élaboré son projet en deux temps : la construction d’une petite maison à Loja, village du sud de l’Équateur, puis l’épargne d’environ 15 000 euros pour acheter une boucherie. Outre la crise économique et sociale que traverse son pays d’origine, c’est l’installation dans sa région natale de touristes allemands, français, belges et hollandais qui l’ont placé en situation de concurrence inégale pour l’accès au logement et aux commerces locaux. Les prix ont doublé en dix ans, à l’achat comme à la location : le prix d’un terrain constructible dépasse 50 000 euros et la location d’une échoppe est passée de 200 à 400 euros.

  • 21 Les prénoms ont été modifiés.

25Détenteur d’une carte de séjour et de travail espagnole, il est détaché par Terra Fecundis depuis 2003 dans des exploitations du sud de la France, sur des contrats temporaires de deux à six mois, ponctués de retours en Espagne pour régulariser ses papiers, transférer les mandats ou rentrer en Équateur21. Il paye 300 euros depuis janvier 2012 pour le trajet en bus lors de ses retours en Espagne et 20 euros par transfert financier effectué vers l’Équateur. Dans le cadre du détachement, le salarié est rémunéré 7,25 euros de l’heure, sans distinction de jours fériés, ni de week-ends, et reçoit 150 euros d’avance en liquide tous les quinze jours, le reste de son salaire est versé en Espagne (le salaire mensuel minimal en Équateur est de 176 euros). Il ne paie ni loyer ni charges pour son logement en mobil-home décrit comme vétuste, inadapté au froid hivernal et à la chaleur estivale.

  • 22 Art. L.1251-5 du Code du travail.
  • 23A la cama” est quotidiennement répété par le chef d’exploitation.

26Employé entre 2007 et 2012 sur la même exploitation dans la plaine de la Crau, il a progressivement gagné la confiance d’un employeur qui le réembauche à présent sur des contrats plus longs, soit huit mois de mai 2010 à février 2011, alors même qu’un contrat de mission “ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice22”. L’exploitant ne parlant pas un mot d’espagnol, c’est Juan qui explique les tâches aux nouveaux arrivants (160 sur cette exploitation en 2010) et qui maintient la cadence pour les opérations de cueillette, éclaircissement et taille. Ce poste de “chef d’équipe” ne lui confère aucune gratification en termes de salaire ou de qualification, mais lui assure deux avantages : un contrat moral de réemploi et la mise à disposition d’un local de stockage pour y entreposer son “déménagement”. Après plusieurs années, il confie les exigences et les admonestations quotidiennes sur le rendement, la mise en concurrence des équipes par ancienneté et nationalité, les menaces de mise à pied23, voire de renvoi en Espagne, en cas de baisse de productivité ou de discussion.

  • 24 Soit dix fois plus que dans son pays d’origine où le salaire moyen d’un ouvrier est de 185 dollars (...)

27Arrivé du Pérou avec un visa de tourisme en 2000, Miguel a travaillé en Espagne pendant dix ans dans l’industrie, payé entre 1 400 et 1 800 euros mensuels24, avant d’être licencié en 2009. Après sept mois de chômage dans sa branche, il s’est résolu à postuler dans le secteur agricole, embauché en trois jours par l’ETT, étonné d’avoir passé aussi vite les étapes de la sélection, “physiquement” choisi parmi de nombreux postulants. Envoyé dans une exploitation arboricole de la Crau en septembre 2010, il découvre le froid et la pénibilité de l’activité agricole. Il signale un important mouvement de retour des populations latino-américaines immigrées depuis 2008, en raison de l’augmentation du chômage et du coût de la vie, mais aussi de la montée du racisme et de la xénophobie, effet de la présence de milliers de migrants subsahariens et maghrébins dans les bassins agricoles du sud de l’Espagne. Selon lui, ses compatriotes repartent car le ratio entre le salaire et le coût de la vie se rééquilibre au Pérou où le repas coûte 1 euro.

  • 25 Interviews des 12 et 19 septembre 2010.

28Même si la totalité des heures est payée en Espagne, Juan et Miguel s’interrogent sur les effets d’une sous-déclaration chronique par l’ETT, puisque seuls 10 à 13 jours sont mentionnés sur leur fiche de paie, alors qu’ils travaillent en moyenne entre 22 à 24 jours25. En France, les peines encourues pour délit de dissimulation d’activité ou bien d’emploi salarié sont de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. En outre, il n’y a pas de contrôle médical avant ou après les contrats en Espagne, ni suivi en France où ils s’automédicalisent. Enfin, ils n’ont bénéficié d’aucune protection de travail lors de leurs différentes missions.

29Le rapport d’information 2011 de la Commission des affaires européennes sur le détachement confirme l’existence d’un débat d’application de règles sociales disparates puisque deux solutions sont envisageables : l’application du droit du pays hôte ou le maintien de la règle de celui de résidence.

L’Espagne, pays récepteur et émetteur de main-d’œuvre latino-américaine en Europe

  • 26 Gildas Simon, op. cit., p. 56.
  • 27 Adela Pellegrino, “Immigration et émigration en Amérique du Sud”, in Hommes & Migrations, n° 1270, (...)

30La nouvelle géographie de la “planète migratoire” étudiée par Simon26 met en scène une recomposition des flux en Europe entre 2000 et 2005, l’Espagne se différenciant par un solde annuel élevé de 405 000 migrants. L’établissement de Sud-Américains s’y est effectué de manière soutenue, passant de 200 000 à 1,5 million entre 1996 et 2005, soit 42 % de l’ensemble27 (graphique 8). Les citoyens équatoriens sont la troisième communauté immigrée, 395 068 sont enregistrés en janvier 2010, dont 38 129 en possession d’une carte de résidence en vigueur (graphique 9).

Origine des populations étrangères en Espagne (sup. 200 000)

Origine des populations étrangères en Espagne (sup. 200 000)

Origine des communautés latinos-américaines en Espagne en 2010

Origine des communautés latinos-américaines en Espagne en 2010

Sources : Notas de Prensa , tableau “Población extranjera por países”, Instituto Nacional de Estadistica INE, 29 avril 2010, p. 4. Graphique n° 2 : Origine des communautés latino américaines en Espagne 2010, source ibid.

  • 28 Herney Fernando Ruiz Vallejo, “El éxodo colombo-ecuatoriano hacía España : elementos para el anális (...)

31L'Équateur a connu une forte récession économique, principalement causée par une crise bancaire qui a provoqué la migration de milliers de ses citoyens vers d'autres pays, principalement les États-Unis et l’Espagne, en raison des liens historiques et culturels avec l’ancienne colonie andine, qui enregistrait 7 046 ressortissants en 1998 et 470 090 en 2003. Avec la dollarisation de l'économie dans la période 1999-2000, le mouvement d’émigration a augmenté comme jamais auparavant dans l'Histoire28.

  • 29 Virginie Baby-Collin, Cortes Geneviève, Miret Naïk, “Les migrants andins en Espagne. Inscriptions s (...)
  • 30 Ibid, p. 128, 129 et 136.

32L’inscription spatiale des migrants andins en Espagne étudiée par Virginie Baby-Collin et al. montre la singularité de l’insertion des Équatoriens et de Boliviens originaires de pays à dominante rurale marqués par la permanence d’un savoir-faire qui faciliterait leur entrée dans le marché agricole. Les premières filières sont impulsées en 1980-1990 par les migrants d’origine rurale des provinces du sud de l’Équateur (Loja, Cuenca, Cañar…) partis travailler dans les régions d’agriculture intensive de Murcie29. Les équipes de travailleurs (cuadrillas) se déplacent d’un secteur à l’autre selon le calendrier agricole, à partir de “l’ancrage communautaire et des valeurs de proximité30”.

  • 31 Organisation internationale pour les migrations, op. cit., p. 5.
  • 32 Diane Cambon, “La crise en Espagne fait repartir les Équatoriens”, envoyée spéciale à Quito, Le Fig (...)

33Les crises économique et financière ont également impacté les transferts de l’épargne à destination de la Colombie (1,2 milliard d’euros), de l’Équateur (920 millions d’euros) et de la Bolivie (611 millions). Les statistiques de l’ Instituto Nacional de Estadistica (INE) indiquent que 23 000 Équatoriens touchent des prestations chômage, que plus de 10 000 ont perdu leur emploi en 200931, tandis que se dessine un mouvement général de retour.32

34L’enquête réalisée par Raul Guillén sur la crise en Espagne révèle que près de 500 000 familles migrantes ont contracté des prêts hypothécaires et qu’elles subissent de graves abus, notamment en raison de crédits aux taux croissants. L’ambassade d’Équateur à Madrid a confirmé que 3 000 expulsions avaient eu lieu et qu’environ 8 000 de ces prêts étaient en cours dans la communauté équatorienne en 201133. Depuis 2007, l’association socioculturelle Coordinadora Nacianal de Ecuatorianos en Espana (Conadee) se mobilise en collaboration avec la Plataforma a Afectados por la Hipoteca (PAH) depuis 2011 contre les crédits hypothécaires “établis dans des conditions d’illégalité et de fraude”, exigeant l’annulation de la dette et faisant échec à une centaine d’expulsions en Espagne34.

Conclusion

35Insuffisamment étudiée en raison de son inscription mobile et éphémère dans l’espace rural, la main-d’œuvre détachée s’affirme à la fois comme un puissant facteur de productivité des entreprises utilisatrices, une variable d’ajustement de la compétitivité des pays récepteurs et un mode efficace de cogestion des flux migratoires par le marché, les entreprises et les États membres. La flexibilité salariale recourt à des techniques diverses dans le secteur agricole : externalisation de la gestion de la main-d’œuvre, diversification des statuts temporaires et primauté des règles contractuelles sur les normes conventionnelles.

36L’approche globale de la “migration circulaire” promue en Europe présume que ces mobilités temporaires de travail doivent bénéficier à la fois au pays d’origine (par un retour des compétences), et au pays d’accueil (en palliant les difficultés de recrutement des entreprises), mais aussi aux migrants en leur offrant un séjour légal, une couverture sociale, une possibilité d’épargne et une aide au retour. En contre-champ de ces présupposés, l’observation des conditions de vie et de travail des travailleurs andins détachés dans les champs et vergers de Provence illustre leur situation d’extrême dépendance à l’égard des ETT (qui gèrent l’accès aux droits civils, sociaux et économiques), leur mise en concurrence statutaire et ethnique dans les pays utilisateurs, mais aussi leur vulnérabilité accrue dans un contexte saillant de chômage et de récession en Europe. La fédération syndicale européenne pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de l'hôtellerie, réunie sur la “défense des droits des travailleurs détachés dans l’agriculture européenne” à Berlin en février 2011, corrobore les discriminations, les abus, les écarts de rémunération, les prestations inférieures dont ils sont victimes et dénonce une “harmonisation par le bas”.

  • 35 Gildas Simon, op. cit., p. 145.
  • 36 Karl Marx, Le Capital, livre I, Paris, Flammarion, 1985 (1867), pp. 146-147.

37Analysant les nouvelles filières migratoires mondialisées de l’emploi non qualifié dans l’agriculture intensive en Andalousie, Gildas Gimon conclut que, “au bout de la ‘chaîne de valeurs’, ce sont les salariés agricoles étrangers qui supportent les compressions de coûts et la recherche sans frein de la compétitivité imposée par la mondialisation des marchés35”. À bien des égards, la théorie marxiste du capital variable circulant vient féconder les observations empiriques éclairant de quelle façon les mobilités de travailleurs assurent aux employeurs européens la “plus grande extraction possible de plus-value”, “la plus grande exploitation de la force de travail” et in fine “la force productive du capital, que les salariés déploient en fonctionnant comme travailleur collectif36”.

  • 37 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive (...)

38La France et l’Espagne ont transposé la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, qui fixe “un socle minimal” de règles de droit du travail du pays d’accueil applicables aux salariés détachés, lorsqu’elles sont plus favorables que celles du pays d’origine. La proposition de directive européenne du 21 mars 2012 fixe cinq objectifs pour garantir son application aux travailleurs saisonniers et détachés : instaurer des normes plus ambitieuses d’information des acteurs sur leurs droits et obligations, établir des règles claires de coopération au niveau des autorités nationales compétentes, mieux contrôler les applications du détachement, définir la portée de la surveillance et les compétences des autorités, améliorer la prise en compte des droits des travailleurs grâce à l’introduction d’une responsabilité solidaire pour le paiement des salaires et le traitement des plaintes37.

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Notes

1 Il s’agit des recrutements directement réalisés dans les pays d’origine. Emmanuelle Hellio, “Importer des femmes pour exporter des fraises”, in Études rurales, n° 182, 2008, pp. 185-199.

2 Béatrice Mésini, “Seasonal workers in Mediterranean agriculture, flexibility and insecurity in a sector under pressure”, in Globalization and Precarious Forms of Production and Employment Challenges for Workers and Unions, Edward Elgar, 2010, pp. 98-113.

3 Programme ANR Migragri, Swanie Potot (dir.), 2006-2009. Voir Alain Morice, Bénédicte Michalon, “Les migrants dans l’agriculture : vers une crise de main-d’œuvre ?”, in Études rurales, n° 182, 2008, pp. 9-28.

4 Frédéric Decosse, thèse “Migrations sous contrôle. Agriculture intensive et saisonniers marocains sous contrat ‘OMI’”, sous la direction d’Annie Thébaud-Mony, Paris, EHESS, 2011.

5 Sánchez Rivarés, “Étude du processus de recrutement ‘Amenez un ami’, dans le secteur des entreprises de travail temporaire”, thèse de doctorat sous la direction de Luis González Fernández, université de Salamanca, 2009, p. 137.

6 Michael J. Piore, “Dualism in the labor market : a response to uncertainty and flux”, in La Revue économique, n° 1, 1978, pp. 19-47.

7 Article L. 313-10-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA.

8 Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs, présenté par Anne Grommerch, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, le 8 février 2011, 110 p., p. 16.

9 Rapport Clary et Van Haecke, “Enquête sur l’emploi des saisonniers agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône”, novembre 2001, p. 14.

10 . “Analyse de l’hébergement des travailleurs saisonniers dans le sud-est de la France”, rapport de la FNSEA, 17 mars 2005.

11 Agreste PACA, Étude n° 39, “Enquêtes vergers”, novembre 2008, p. 2.

12 Agreste PACA, Étude n° 64, “Recensement agricole 2010. Premières tendances dans les Bouches-du-Rhône”, novembre 2011, p. 1.

13 Agreste PACA, Étude n° 64, op. cit, p. 2.

14 Contrairement à la procédure d’introduction par l’OFII qui prévoit l’emploi et le paiement des salaires jusqu’au terme du contrat.

15 Odile Merckling, Immigration et marché du travail. Le développement de la flexibilité en France, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 34.

16 Kati Ferrero, “Recolectores de negocios”, Alicante, publié le 6 août 2007 [en ligne], consulté le 17 février 2011.

17 Ibid.

18 Association de empresas de trabajo temporal del Sur (ATTESUR), “Nosotros la crisis la vemos como una oportunidad”, in La Verdad, 3 juin 2009.

19 Organisation internationale pour les migrations, document de débat, “Les migrants latino-américains en Europe”, 11e forum de Biarritz, 4 et 5 novembre 2010, p. 3.

20 Gildas Simon, La Planète migratoire dans la mondialisation, Paris, Armand Colin, 2008, p. 159.

21 Les prénoms ont été modifiés.

22 Art. L.1251-5 du Code du travail.

23A la cama” est quotidiennement répété par le chef d’exploitation.

24 Soit dix fois plus que dans son pays d’origine où le salaire moyen d’un ouvrier est de 185 dollars US (167 euros).

25 Interviews des 12 et 19 septembre 2010.

26 Gildas Simon, op. cit., p. 56.

27 Adela Pellegrino, “Immigration et émigration en Amérique du Sud”, in Hommes & Migrations, n° 1270, nov-déc. 2007, p. 108.

28 Herney Fernando Ruiz Vallejo, “El éxodo colombo-ecuatoriano hacía España : elementos para el análisis de sus flujos migratorios”, in Migrante n° 5, 2009.

29 Virginie Baby-Collin, Cortes Geneviève, Miret Naïk, “Les migrants andins en Espagne. Inscriptions spatiales et repérage de filières”, in Dialogues transatlantiques autour des migrations latino-américaines en Espagne, Mélanges de la Casa Velasquez, 2009, p. 115-140, mis en ligne le 15 avril 2011, consulté le 05 mai 2012. URL : http://mcv.revues.org/505.

30 Ibid, p. 128, 129 et 136.

31 Organisation internationale pour les migrations, op. cit., p. 5.

32 Diane Cambon, “La crise en Espagne fait repartir les Équatoriens”, envoyée spéciale à Quito, Le Figaro, 20 novembre 2009.

33 Paul Mena Erazo, “El Inmigrante ecuatoriano busca otras tierras para afrontar crisis”, in El Pais, Quito, 21 octobre 2011.

34 47 000 ont eu lieu en 2010, autant sont attendues en 2011, http://alhim.revues.org/index4151.html. Olga L. Gonzales, “Les migrants, sujets de la mobilisation ? L’expérience des migrants équatoriens dans la crise espagnole à la fin des années 2000”, in Les Cahiers ALHIM “Migrant.e.s latino-américain.e.s dans les années 2000 : crises, défis et enjeux”, n° 22, 2011.

35 Gildas Simon, op. cit., p. 145.

36 Karl Marx, Le Capital, livre I, Paris, Flammarion, 1985 (1867), pp. 146-147.

37 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/ce concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - COM(2012) 131.

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Table des illustrations

Titre Travailleurs saisonniers des pays tiers selon la nature de l'emploi agricole 2003-2008
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 120k
Titre Nombre et origines des travailleurs saisonniers entre 2003 et 2008
Crédits Sources : Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, rapport du SOPEMI “Immigration et présence étrangère en France 2008”. Tableau n° 4 : “ Travailleurs saisonniers selon la nature de leur emploi et leur nationalité. Ressortissants de pays tiers. Flux de 2003 à 2008”, nov. 2009, p. 13. Graphique n° 2 Ministère de l’Immigration, ibid.
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 80k
Titre Évolution 2004-2008 du nombre de déclarations dans les principaux secteurs d'activités en France
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Titre Nombres de déclarations dans le secteurs agricole et par les ETT en France 2004-2008
Crédits Sources : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, “ Intervention des prestataires de services en France en 2008”, tableau 13, juin 2009, p. 31. Graphique n° 2 : Rapport du ministère du Travail 2009.
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 48k
Titre Part du travail de la main d'œuvre saisonnière dans les exploitations des Bouche-du-Rhône
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 84k
Titre Évolution 2004-2010 des travailleurs saisonniers (OFII) et détachés (ETT) dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône
Crédits Sources : Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, “Recensement agricole 2000 et 2010. Volume de travail dans les exploitations agricoles, données communales 2010, département 13”. http://acces.agriculture.gouv.fr/​disar/​faces. Graphique n° 2 : source fournie par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT).
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-6.png
Fichier image/png, 83k
Titre Nombre de contrats par la salariés détachés et Terre Fecundis en 2009
Crédits Source fournie par le syndicat CFDT.
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Origine des populations étrangères en Espagne (sup. 200 000)
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Origine des communautés latinos-américaines en Espagne en 2010
Crédits Sources : Notas de Prensa , tableau “Población extranjera por países”, Instituto Nacional de Estadistica INE, 29 avril 2010, p. 4. Graphique n° 2 : Origine des communautés latino américaines en Espagne 2010, source ibid.
URL http://hommesmigrations.revues.org/docannexe/image/1917/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 85k
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Pour citer cet article

Référence papier

Béatrice Mésini, « Mobile, flexibles et réversibles », Hommes et migrations, 1301 | 2013, 67-76.

Référence électronique

Béatrice Mésini, « Mobile, flexibles et réversibles », Hommes et migrations [En ligne], 1301 | 2013, mis en ligne le 31 décembre 2015, consulté le 29 mars 2017. URL : http://hommesmigrations.revues.org/1917 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.1917

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Auteur

Béatrice Mésini

Chargée de recherche au CNRS (CR1) TELEMME-AMU.

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