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Dossier

Évolution du droit de la nationalité et individus métis : le cas des Nippo-Philippins

Frédéric Roustan
p. 67-73

Résumé

Fondée sur le droit du sang, l’acquisition de la nationalité japonaise n’est pas chose aisée pour les enfants nés de mère étrangère. Le cas des enfants philippo-nippons est révélateur à la fois des pesanteurs de la société nippone qui peine à donner une existence légale aux métis, et de sa dynamique d’ouverture. Depuis une trentaine d’années, les discriminations juridiques touchant les enfants nés d’unions mixtes ont tendance à disparaître grâce à la mobilisation d’organisations non gouvernementales composées de citoyens japonais et d’étrangers.

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Texte intégral

La place problématique des métis dans la société japonaise

  • 1 Takamitsu Shimamoto, Diffusion of Evolutionism, From Victorian Britain to Meiji Japan, Osaka, Osaka (...)
  • 2 Voir Gary Leupp, op. cit.
  • 3 Tōru Sakano., “Konketsu to tekiōnōryoku, Nihon ni okeru jinshu kenkyū” (“Les métis et la capacité d (...)
  • 4 Ibid., p. 189.

1Au cours des trente premières années de l’ère Meiji, le Japon adapte les concepts européens de hiérarchie des races, et l’influence de la pensée évolutionniste est reprise par de nombreux intellectuels japonais1. Ainsi, bien que l’histoire du métissage de populations au Japon ne débute pas au XIXe siècle2, c’est à cette époque que les interrogations soulevées par le darwinisme social font que les individus nés des relations intimes entre Japonais et étrangers, dont la présence augmente à partir du milieu des années 1850, commencent à être nommés (“konketsu” ­– métis, littéralement “sang mêlé” ­­– et zasshu” – hybride), conceptualisés et étudiés3. Par ailleurs, la nécessité de se positionner dans la vision racialisante imposée par le colonialisme occidental accroît l’intérêt de l’élite japonaise pour le métissage des populations, notamment en tant qu’élément potentiel du processus de modernisation du Japon, pouvant contribuer à améliorer, ou à l’opposé mettre en péril, la “race Yamato4”.

  • 5 Malgré la dynamique naissante autour du projet “Hapa Japan”, projet international de recherche sur (...)
  • 6 Tōru Sakano, op. cit., pp. 189-200.
  • 7 Ibid.
  • 8 Voir Kenneth L. Richard, Dejima-Nagasaki-Japan-the World, the Nostalgic Journeys of Sadakichi Hartm (...)
  • 9 Shimonaka Kunihiko, Hoshō naki shakai (Une société sans protection sociale), Tokyo, Heibonsha.1960, (...)
  • 10 Hirano Imao, Kijin no tiitaimu (Le Thé des aristocrates), Tokyo, Libroport, 1982, pp. 28-38 ; Hiran (...)

2Peu de travaux nous permettent de comprendre dans le détail l’évolution socio-historique des populations métisses au Japon5. Le débat sur le métissage reste, jusqu'à 1945, quelque chose de marginal. Il semble cependant que la fluctuation des spéculations théoriques évolue loin de la réalité des interactions du quotidien. Assez rapidement, l’intérêt pour le métissage avec les Occidentaux devient minoritaire au regard de l’expansion japonaise en Asie6. La théorie de Davenport sur l’harmonie dans les métissages des “races proches” est une problématique influente mais le camp des pro-métissages est débordé pendant la guerre d’Asie Pacifique, la crainte d’une dissolution dans l’immensité continentale chinoise l’emportant7. En dehors des enfants de l’élite8, la majorité des premiers métis sont des enfants de prostituées qui constituent une population marginale dans les villes ouvertes aux étrangers9. Quant aux générations suivantes d’enfants métis, beaucoup sont victimes de discriminations10.

  • 11 Voir Ikutarō Shimizu, Seiichi Miyahara, Shōzaburō Ueda (dir.), Kichi no ko : kono jijistu wo dou ka (...)
  • 12 Voir Eiji Oguma, Tan’itsu minzoku shinwa no kigen : nihonjin no jigazō no keifu (Aux origines du my (...)
  • 13 Robert A. Fish, “Mixed blood Japanese”, in Michael Weiner (dir.), Japan’s Minorities, London, Routl (...)
  • 14 Un des premiers témoignages d’une fille de père afro-américain : Keiko Kozeki, Nihonjin Keiko : aru (...)

3Entre 1945 et 1952, une nouvelle génération d’une dizaine de milliers d’enfants métis voit le jour du fait de la présence des forces militaires d’occupation, affectant profondément l’imaginaire de la société japonaise11. Dans le contexte de construction d’un mythe de l’homogénéité ethnique12, malgré certaines actions gouvernementales13, cette population métisse née de la défaite du Japon subit des discriminations d’autant plus fortes que sa visibilité expose ses origines aux yeux de tous14. Mais la situation évolue, conjointement à la situation migratoire du pays. Avant les années 1980, Okinawa, avec ses 30 000 métis nippo-américains, fruit de l’occupation puis des bases américaines, focalise l’attention.

  • 15 Lawrence Taguchi, Sengo Nihon ni okeru “konketsuji”, “haafu”, “amerasian” no sonzai / kioku ; tabun (...)
  • 16 Tokyo Shinbum, 4 août 2008.
  • 17 http://www.mhlw.go.jp/toukei/saikin/hw/jinkou/suii09/brth8.html
  • 18 Stephen Murphy Shigematsu, “The invisible man and other narratives of living in the borderlands of (...)
  • 19 Voir AmerAsian School in Okinawa, The 10th Anniversary of the AmerAsian School in Okinawa, 1998-200 (...)

4Entre les années 1980 et 1990, la presse commence à distinguer les origines ethniques en utilisant de nouvelles catégorisations qui rendent visibles pour la première fois des métis avec une parenté asiatique, traduisant la naissance de générations non plus seulement issues de la présence militaire américaine, mais des flux migratoires continus et croissants qui touchent le Japon depuis la fin des années 197015. Actuellement, environ un enfant sur trente qui naît au Japon16 est considéré comme appartenant à cette catégorie de métis, soit, depuis le milieu des années 1990, plus de 20 000 naissances par an17. Bien que les phénomènes d’assignation d’identité persistent, une évolution de la société japonaise allant vers plus d’inclusion est observable depuis les années 199018. L’image monoethnique a partiellement cédé la place à celle d’une société japonaise constituée d’un groupe largement majoritaire et de divers groupes minoritaires, avec en arrière-fond le développement de théories et de politiques publiques locales dites “multiculturelles”. Par ailleurs, nous constatons un phénomène d’empowerment : le discours produit par les métis n’est plus seulement celui de la victimisation, des groupes mobilisés19 se sont réappropriés et ont revendiqué des catégories comme “haafu/half” (moitié) ou encore AmerAsian (une trentaine de termes, quasiment tous péjoratifs existent pour désigner les métis en japonais). 

  • 20 William Wetherall, “The racialization of Japan”, in David Blake Willis (dir.), art. cit., pp. 264-2 (...)
  • 21 William Wetherall, “Nationality in Japan”, in Lee Soo Im, Shigematsu Stephen Murphy (dir.), Japan D (...)
  • 22 Kiyoshi Hosokawa, “Japanese nationality in international perspective”, in Swan Sik Ko, Nationality (...)

5Cependant, contrairement aux pratiques de hiérarchisation du quotidien et des “racialisations cachées20”, et de manière comparable à la situation en France, officiellement, hors du binôme national/étranger, le Japon ne distingue pas légalement ou administrativement de catégories ethniques ou raciales21. Ainsi, on est japonais ou étranger avec une certaine diversité de visas encadrant ce dernier statut. L’État japonais, par le biais de sa législation sur la nationalité, définit l’appartenance au national et assigne une identité légale sans tenir compte des distinctions ethniques, religieuses ou autres22. Néanmoins, dans le cas des enfants nés d’un parent étranger, l'appartenance au national a été, et reste, inégalitaire vis-à-vis des enfants nés de deux parents japonais.

  • 23 Le corpus est constitué d'observations auprès des associations d'aide (JFC Network, Maligaya House, (...)

6Dans cet article, nous rappellerons l’évolution des inégalités juridiques affectant la nationalité des métis et nous analyserons la situation contemporaine avec un intérêt particulier pour les évolutions récentes de la loi permises grâce aux actions en justice menées par des enfants nés de couples nippo-philippins. Nous utiliserons pour cela les résultats d’une enquête réalisée entre 2010 et 2012 au Japon et aux Philippines dans le cadre d'un programme post-doctoral JSPS (Japan Society for the Promotion of Science), au cours duquel nous avons notamment suivi les actions d'ONG investies dans le soutien aux Nippo-Philippins tentant d’obtenir la nationalité japonaise23.

La nationalité des métis au Japon

  • 24 William Wetherall, “The racialization of Japan”, art. cit., pp. 14-17.
  • 25 Elle peut néanmoins "adopter son mari" qui devient alors japonais, et les enfants aussi. Au Japon, (...)

7La législation régulant la nationalité au Japon est fondée sur le droit du sang, mais la transmission de la nationalité fut, jusqu'à l’amendement de 2008, totalement dépendante de la structure du couple dans lequel naissait l’enfant24. En 1873, les mariages dits “internationaux” au Japon acquièrent une existence légale. Cette loi poursuit la mise en place d’un système patrilinéaire unifié à tout le pays et initié par la loi sur l’état civil de 1871. Si une femme étrangère se marie à un Japonais, elle deviendra japonaise tout comme ses enfants. Si une femme japonaise se marie avec un étranger, elle deviendra étrangère et perdra la possibilité de transmettre sa nationalité à ses enfants25. En 1899, la loi sur la nationalité renforce la patrilinéarité et le droit du sang, mais avec la possibilité donnée aux mères non mariées de transmettre leur nationalité japonaise, quelle que soit la nationalité du père. Par ailleurs, la naturalisation est rendue possible. Même si, dans les faits, la loi sur la nationalité discrimine les enfants dits “métis”, la discrimination juridique ne vient pas d'une distinction vis-à-vis de l'origine ethnique des parents, mais d'une inégalité entre hommes et femmes à l’égard du mariage.

8En 1950, une nouvelle loi sur la nationalité est décrétée. Les femmes japonaises ne perdent plus leur nationalité en épousant un étranger, mais elles ne peuvent toujours pas la transmettre. Beaucoup d’enfants nés des troupes d’occupation alliées furent le fruit d’unions non maritales. Une grande partie d’entre eux furent abandonnés, une autre élevés par leurs mères, ce qui leur conféra la nationalité japonaise dans les deux cas (effet du droit du sol pour les enfants dont les parents sont inconnus).

  • 26 Kiyoshi Hosokawa, “Japanese nationality in international perspective”, art. cit., pp. 188-190.
  • 27 Ibid., pp. 245-250.

9La situation n’évolue que beaucoup plus tard, sous l’action de mobilisations féministes, suite à la signature par le Japon de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, conduisant à l’amendement de la loi en 1984 : les femmes japonaises mariées à un étranger peuvent enfin transmettre leur nationalité, avec un effet rétroactif sur vingt ans, l’enfant devant choisir une de ses deux nationalités avant sa majorité japonaise et abandonner l’autre, la double nationalité n’étant pas officiellement permise26. C’est d’ailleurs cette question de la double nationalité qui fut la raison fondamentale de la non-évolution de la loi : du fait des relations diplomatiques tendues avec les pays environnants, les politiciens japonais voulaient à tout prix éviter des situations de binationalité27.

10Cependant, l’évolution de la loi en 1984 (appliquée à partir de 1985) ne résout pas tous les problèmes que doivent affronter les enfants métis pour obtenir la nationalité japonaise et, jusqu’en 2008, la situation maritale des parents reste un facteur discriminant essentiel, touchant les enfants de mères étrangères, en particulier les enfants de mères philippines.

Situation des Nippo-Philippins et nationalité japonaise

  • 28 Masaaki Satake, Mary Angeline Da-Anoy, Firipin-nihon kokusaikekkon, ijū to tabunkakyōsei (Les Maria (...)
  • 29 Marilyn Erpelo (dir.), A Sneak Peek at Batis-YOGHI Development : A handbook on the Learning Experie (...)

11Depuis les années 2000, les femmes philippines représentent environs 10 % de la population étrangère vivant au Japon et sont la deuxième population d’étrangers mariés à des nationaux japonais28. De ces unions, maritales ou non, environ 77 000 enfants sont nés au Japon depuis 1995, soit environ 300 000 personnes depuis les années 198029.

  • 30 Nobue Suzuki, “Filipino migrations to Japan : from surrogate Americans to feminized workers”, in Sh (...)
  • 31 Président des Philippines de 1965 à 1986.
  • 32 Lieba Faier, Intimate Encounters, Filipina Women and the Remaking of Rural Japan, Berkeley, Univers (...)
  • 33 Nobue Suzuki, “Between two shores, transnational projects and Filipina wives in/from Japan”, in Dav (...)
  • 34 Si les Philippines sont les plus nombreuses, d’autres nationalités sont touchées par le même phénom (...)
  • 35 Masaaki Satake, “Filipina-Japanese intermarriages : A pathway to new gender and cross-cultural rela (...)

12Le phénomène migratoire à l’origine de la naissance de la population nippo-philippine du Japon débute vers la fin des années 1970. À cette époque, les contacts entre les Philippines et le Japon se multiplient, du fait de l'influence économique nipponne en Asie30. Par ailleurs, à partir de 1973, l'administration Marcos31 fait du tourisme l'un des principaux piliers du développement économique du pays, attirant notamment les hommes japonais intéressés par le tourisme sexuel32. Cependant, rapidement, insécurité et organisations féministes limitent le phénomène33 qui, néanmoins, ne disparaît pas mais évolue vers une nouvelle forme. Le flux de population est inversé et devient un mouvement migratoire des femmes philippines vers le Japon, destiné à pourvoir en main-d’œuvre le monde de la nuit qui commençait à en manquer34, alors même que la clientèle masculine gagnait en pouvoir d’achat35.

  • 36 Rhacel Parreñas, Illicit Flirtations, Labor, Migration, and Sex Trafficking in Tokyo, Stanford, Sta (...)
  • 37 Voir dans ce numéro l'article d'Hélène Lebail.
  • 38 Ibid., pp. 32-35.

13Cette migration est rendue possible par le gouvernement japonais qui accorde à ces femmes des visas de six mois dans la catégorie “entertainer36, à la condition qu’elles aient suivi une formation artistique spécifique aux Philippines. Cependant, avant le durcissement de la loi en 2005 suite à des actions d'associations locales37 et des pressions internationales relatives aux tentatives de limiter le trafic d’êtres humains au Japon38, cette clause ne sera pas respectée. Ainsi, le nombre de ces visas accordés aux femmes philippines est très élevé et atteint son maximum en 2004, avec presque 90 000 visas cette année-là.

  • 39 Ce mot s'inspire du mouvement prostitutionnel des femmes japonaises à l'étranger entre les années 1 (...)
  • 40 Sera Oono, “‘Japayuki san’ wo meguru gensetsu no tayōsei to saika ni kansuru kōsatsu” (“Considérati (...)
  • 41 Eiichirō Ishiyama, Firipin dekasegi rōdōsha : yume wo oi Nihon ni ikite (Travailleurs migrants phil (...)
  • 42 Nobue Suzuki, “Between two shores, transnational projects and Filipina wives in/from Japan”, op. ci (...)

14Rapidement, les médias enferment ces femmes “entertainer” dans la catégorie de “japayuki” (littéralement “aller au Japon”)39. Ce terme, popularisé au milieu des années 1980, devient vite synonyme de l’équation : femme asiatique = objet sexuel40, avec les Philippines comme représentantes principales. Or, si pendant les premières années de ce phénomène migratoire les femmes philippines exercèrent effectivement cette activité, elles occupent dès la moitié des années 1980 des emplois n’incluant pas l’obligation de service sexuel41. Bien qu’une grande partie de ces femmes exercent d’autres types d’activités, leur image au Japon, grandement influencée par les stéréotypes marginalisant construits par les médias depuis vingt ans, n’a quasiment pas évolué42.

  • 43 Loi sur la nationalité, article 3 (1).

15Favorisées en partie par leurs activités professionnelles, les relations entre ces jeunes femmes célibataires et les hommes japonais deviennent souvent intimes, avec parfois comme conséquence la conception d'un enfant. Or, avant 2008, lorsqu’un enfant naissait d’une mère étrangère et d’un père japonais hors mariage, il pouvait avoir la nationalité japonaise à condition que le père l’ait reconnu pendant la grossesse. Le père pouvait aussi reconnaître l'enfant après la naissance mais il devait dans ce cas épouser la mère43. Cette discrimination des enfants métis nés hors mariage n’est pas spécifique aux Nippo-Philippins, mais les cas sont particulièrement nombreux chez les premières générations d'enfants de mère philippine, en partie à cause du contexte des rencontres souvent liées au lieu de travail de ces femmes. Nombreux sont les pères déjà mariés lors de leur relation avec leur compagne philippine qui refusent de reconnaître l'enfant.

  • 44 Rieko Itō, “Hito toshite ikiru tameni” (“Pour vivre comme un homme”), in SD21 Gekkan shakaiminshu, (...)

16Ces métis naissent donc étrangers bien que de père japonais. Dans le pire des cas, si la mère est en dépassement de visa, elle est expulsée aux Philippines avec son enfant et, si elle ne déclare pas l’enfant pour éviter l’expulsion, l’enfant devient alors apatride44. De plus, du fait de la durée limitée des visas, nombreuses sont les femmes qui tombent enceintes au Japon d’un homme japonais mais qui sont obligées de retourner aux Philippines, où l’enfant naît avec la nationalité de sa mère.

17Toutes les tentatives pour faire reconnaître ces enfants comme Japonais passent alors par une longue lutte juridique, avec l’aide nécessaire de divers acteurs mobilisés de la société civile.

Mobilisations et amendement de la loi

  • 45 Sujet intitulé “Nippikonketsuji mondai” (“Le problème des métis nippo-philippins”), dans l'émission (...)
  • 46 Sadanori Gunji, Japino, wasurerareta nippikonketsuji, op. cit., pp. 331-333.

18Dans les années 1980, les mobilisations se sont cristallisées autour des femmes philippines et de leurs problèmes au Japon : trafic d’êtres humains, violences domestiques, exploitations diverses, ou tout simplement difficultés pour obtenir un visa. Il faut attendre le début des années 1990, pour que la question des enfants soit mise en avant. Le sujet est abordé pour la première fois dans les médias en 1988, dans un programme de la télévision japonaise45. Une série d'émissions fait alors découvrir au grand public japonais l’existence de ces enfants. Toutefois, les situations présentées ne sont pas celles d’enfants vivant au Japon, mais aux Philippines. En 1991, un des journalistes ayant participé à ces reportages publie le premier ouvrage consacré au sujet46, fruit d’enquêtes conduites entre 1987 et 1988. À partir de cette publication, la presse japonaise aborde régulièrement le sujet, tout comme le reste des médias.

19Depuis le début des années 1990, diverses associations japonaises et philippines sont actives dans le soutien aux mères philippines et à leurs enfants de père japonais. Nous présenterons ici seulement celle qui est à l’origine de l’évolution de la loi sur la nationalité.

  • 47 JFC wo kangaeru nettowaaku (Le réseau qui réfléchi aux JFC).
  • 48 Entretiens avec Rieko Itō, présidente du JFC Network, Tokyo, 10 mai 2011.

20En 1993, une association d’avocats bénévoles est fondée, le JFC-Bengodan, JFC signifiant “Japanese Filipino Children. Cette catégorie est créée pour remplacer le terme de “konketsuji (“métis”) jugé péjoratif et trop marqué historiquement. L’année suivante est créée, en complément du JFC-Bengodan, une autre association47 destinée à assister les avocats dans les relations avec leurs clients : contact et sélection des cas, recherche d’informations, traduction. En 1998, la structure est finalement complétée par une succursale à Manille (Maligaya House). Actuellement, ces trois structures sont regroupées sous le nom de JFC Network48. La principale activité de cette ONG est de rechercher le père des enfants. Ensuite, tout le travail consiste à lui faire reconnaître l’enfant et à le faire inscrire dans le registre familial et, si possible, à obtenir un soutien financier. L’inscription au registre familial permet d’obtenir un visa de résidence au Japon (catégorie “épouse ou enfant d’un Japonais”) et de commencer une procédure juridique pour l’obtention de la nationalité (dite “naturalisation simplifiée”). Outre la question revendiquée par les ONG et les plaignants du “droit à la nationalité”, la nationalité est aussi un enjeu important pour des raisons plus concrètes : elle représente l’espoir de pouvoir retourner ou rester au Japon, celui d'améliorer les conditions de vie des mères, tout comme celui d'offrir un meilleur avenir à leurs enfants.

  • 49 Rieko Itō, “JFC kokuseki kakunin soshō“ (“Procès pour la confirmation de la nationalité des JFC”), (...)
  • 50 H. Kondo, “Kokusekihō iken hanketsu” (“La loi de la nationalité jugée inconstitutionnelle”), in Hōr (...)

21La procédure juridique qui a conduit à l'évolution de la loi sur la nationalité commence le 12 avril 2005, lorsque neuf plaignants soutenus par le JFC Network décident d’attaquer l’État japonais. La raison qui les pousse à agir est un échec du processus de naturalisation, alors même qu'ils avaient obtenu la reconnaissance de filiation par leur père après la naissance. Le jour suivant est rendu le jugement d’un autre procès, pour un cas individuel identique : la loi de la nationalité est jugée anticonstitutionnelle par la cour régionale de Tokyo49. Presque un an plus tard, en mars 2006, le même jugement est rendu pour les neuf autres plaignants50. Cependant, ces deux décisions sont annulées par la Haute Cour de justice de Tokyo en février de l’année suivante. Les plaignants font appel et portent leur cas à la Cour suprême.

22Le dernier mot de cette épopée juridique est prononcé en juin 2008 : le premier jugement de non-conformité à la Constitution de la loi sur la nationalité est confirmé et la nationalité japonaise attribuée aux plaignants51. Suite à cela, le processus de révision de la loi est engagé pour aboutir au retrait de l’article 3-1 en décembre de la même année52. Depuis, un enfant né hors mariage au Japon peut obtenir la nationalité si le père japonais le reconnaît, y compris après la naissance.

23Cependant, pour les enfants (de parents mariés ou non) qui naissent à l’étranger, reste en vigueur une limite dans le temps pour déclarer l’enfant et pour qu’il obtienne la nationalité japonaise. Dans leur cas, c’est l’article 12 de la loi sur la nationalité qui est en cause. Ainsi, si l’enfant possède automatiquement une autre nationalité à la naissance, que ce soit par le droit du sol ou par le droit du sang, les parents ont trois mois pour le déclarer aux représentants consulaires, après quoi il perdra automatiquement son droit à la nationalité japonaise. La majorité des enfants de parents nippo-philippins nés aux Philippines perdent leur nationalité japonaise dans le cadre de ces restrictions. Fort de sa victoire en 2008, le JFC Network défend, entre décembre 2010 et mars 2012, 27 cas d’enfants nés aux Philippines et ayant perdu leur nationalité japonaise du fait de l’article 12. À l'issue du procès, tous se voient refuser la nationalité japonaise, sauf celui d’entre eux qui résidait au Japon.

24Parmi ces plaignants, certains avaient des parents mariés vivant en famille aux Philippines, mais ignorant la loi au moment de la naissance de leur premier enfant. Dans ces familles, généralement, les autres enfants possèdent la nationalité japonaise. Quelles que soient les raisons du retard de déclaration de la naissance (non-connaissance de la loi, empêchement, manque de moyens ou autres – la seule représentation consulaire se trouve à Manille), ces cas sont très nombreux aux Philippines. Cette forme de droit du sol discrimine les enfants métis nés à l’étranger car elle n’a pas lieu d’être au Japon, ni dans le cas de parents tous deux Japonais donnant naissance à l’étranger dans un pays de droit du sang.

  • 53 Hironori Kondō, Kokuseki kakunin soshō, dai ichiban hanketsu no gohōkoku (Procès de confirmation de (...)
  • 54 Notes de terrains, Cour régionale de Tokyo, audiences du 22 décembre 2010 et du 23 mars 2012. Voir (...)

25La raison principale de cet échec est que, contrairement au procès qui a abouti au changement de la loi, dans son rendu de jugement, la Cour n’a pas considéré l’article 12 comme anticonstitutionnel. Par ailleurs, le juge en charge de l’affaire, Makoto Jozuka, a justifié le verdict en partie par l’éloignement physique et culturel des plaignants d’avec le Japon, ajoutant que cela les empêcherait de remplir leurs devoirs de nationaux japonais53. Les justifications apportées au verdict mettent en avant les éléments de droit du sol présents dans la définition de la nationalité japonaise. En outre, le verdict associe la nationalité à une culture, ce qui tend à exclure tout personne de double appartenance culturelle. Par ailleurs, il apparaît que cette culture ne pourrait pas s'acquérir puisque, bien qu'une majorité des plaignants aient entre 4 et 10 ans54, l'éloignement est un argument décisif.

26Malgré cet échec, les avocats du JFC Network ont porté le cas à la Haute Cour de justice de Tokyo en espérant que la décision précédente soit modifiée.

27Le processus de lutte entre l’État et la société civile pour tenter de réformer la loi sur la nationalité continue.

  • 55 Colin Jones, “Our mixed-race children deserve better than this, so why bother with Japan ?”, in Jap (...)

28Des distinctions légales d’accès à la nationalité entre métis et non-métis subsistent, ainsi que de nombreux autres problèmes touchant les familles dites “mixtes” au Japon et leurs enfants, comme le rappelait encore il y a peu dans la presse un spécialiste du droit japonais55. Cependant, après les amendements de la loi sur la nationalité de 1985 et 2008, les principales discriminations juridiques touchant ces individus ont disparu, et une étape historique a été franchie dans leur intégration légale. Ces évolutions ont été rendues possibles par le militantisme de citoyens japonais et étrangers regroupés autour d’ONG et, en particulier, par l’engagement d’avocats qui, rappelons-le, ont depuis longtemps été un groupe d’acteurs particulièrement actifs dans les nombreuses luttes contre diverses formes de discriminations au Japon.

29L’accès à la nationalité japonaise étant devenu naturel pour les enfants issus de couples mixtes, dans un proche avenir nous pouvons supposer que les mobilisations des populations métisses au Japon s’orienteront vers la reconnaissance de la double nationalité, officiellement illégale, mais qui pourtant existe dans les faits.

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Notes

1 Takamitsu Shimamoto, Diffusion of Evolutionism, From Victorian Britain to Meiji Japan, Osaka, Osaka University of Foreign Studies Press., 2005, pp. 91-112 ; Gary Leupp, Interracial Intimacy Japan, Western Man and Japanese Women, 1543-1900, London, New York, Continuum, 2002, pp. 181-188.

2 Voir Gary Leupp, op. cit.

3 Tōru Sakano., “Konketsu to tekiōnōryoku, Nihon ni okeru jinshu kenkyū” (“Les métis et la capacité d’adaptation : les études japonaises sur la race”), in Yasuko Takezawa (dir.), Jinshu no hyōshō to shakaiteki riariti (Représentation de la race et réalité sociale), Tōkyō, Iwanami Shōten, 2009, pp. 188-215.

4 Ibid., p. 189.

5 Malgré la dynamique naissante autour du projet “Hapa Japan”, projet international de recherche sur le métissage des populations au Japon dirigé par Williams Duncan et basé à l’université de Californie.

6 Tōru Sakano, op. cit., pp. 189-200.

7 Ibid.

8 Voir Kenneth L. Richard, Dejima-Nagasaki-Japan-the World, the Nostalgic Journeys of Sadakichi Hartmann and Tomisaburo Kuraba, Two Men from the International Settlement, Kyoto, Kokusai Nihon bunka sentaa, 2000, pp. 4-3.

9 Shimonaka Kunihiko, Hoshō naki shakai (Une société sans protection sociale), Tokyo, Heibonsha.1960, p. 93-94.

10 Hirano Imao, Kijin no tiitaimu (Le Thé des aristocrates), Tokyo, Libroport, 1982, pp. 28-38 ; Hirano Imao, Remi ha ikiteiru (Remi est vivant), Tokyo, Kōdansha, 1979 (1re éd., Tōto Shobo, 1959), pp. 10-13.

11 Voir Ikutarō Shimizu, Seiichi Miyahara, Shōzaburō Ueda (dir.), Kichi no ko : kono jijistu wo dou kangaetara yoi ka (Les Enfants des bases : comment bien considérer cette réalité), Tōkyō, Kōbunsha, 1953.

12 Voir Eiji Oguma, Tan’itsu minzoku shinwa no kigen : nihonjin no jigazō no keifu (Aux origines du mythe de l’homogénéité ethnique : une généalogie des auto-représentations japonaises), Tōkyō, Shinyōsha, 1995.

13 Robert A. Fish, “Mixed blood Japanese”, in Michael Weiner (dir.), Japan’s Minorities, London, Routledge, 2010, p. 46.

14 Un des premiers témoignages d’une fille de père afro-américain : Keiko Kozeki, Nihonjin Keiko : aru konketsu shōjo no shuki (Keiko la Japonaise : les Mémoires d’une jeune fille métisse), Tokyo, Bunkahōsōshuppan, 1967.

15 Lawrence Taguchi, Sengo Nihon ni okeru “konketsuji”, “haafu”, “amerasian” no sonzai / kioku ; tabunka shakai heno (Mémoire et existence des “amerasiens”, “haafu”, “konketsu”, dans le Japon d’après-guerre, vers une société muticulturelle), Tōkyō gaikokugo daigaku, Sotsugyoronbun, 2011, pp. 77-78.

16 Tokyo Shinbum, 4 août 2008.

17 http://www.mhlw.go.jp/toukei/saikin/hw/jinkou/suii09/brth8.html

18 Stephen Murphy Shigematsu, “The invisible man and other narratives of living in the borderlands of race and nation”, in David Blake Willis (dir.), Transcultural Japan, London, Routledge, 2008, pp. 283-286.

19 Voir AmerAsian School in Okinawa, The 10th Anniversary of the AmerAsian School in Okinawa, 1998-2008, Ginowan, AASO, 2008.

20 William Wetherall, “The racialization of Japan”, in David Blake Willis (dir.), art. cit., pp. 264-281.

21 William Wetherall, “Nationality in Japan”, in Lee Soo Im, Shigematsu Stephen Murphy (dir.), Japan Diversity Dilemas, Lincoln, Universe, 2006, pp. 11-46

22 Kiyoshi Hosokawa, “Japanese nationality in international perspective”, in Swan Sik Ko, Nationality and International Law in Asian Perspective, Dordrecht, Martinus Nijihoff Publishers, 1990, pp. 177-254.

23 Le corpus est constitué d'observations auprès des associations d'aide (JFC Network, Maligaya House, Center for Japanese-Filipino Families, Ecumenical Learning Center for Children et Philippines Society Japan), des familles et des audiences à un procès en cours depuis 2010 pour l'acquisition de la nationalité japonaise de 27 plaignants, ainsi que près de quarante entretiens auprès des Nippo-philippins, mères philippines, travailleurs sociaux, avocats.

24 William Wetherall, “The racialization of Japan”, art. cit., pp. 14-17.

25 Elle peut néanmoins "adopter son mari" qui devient alors japonais, et les enfants aussi. Au Japon, un mari peut être adopté par sa belle-famille. Cette pratique est généralement utilisée lorsqu'il n'y a pas de descendant masculin dans une famille, afin de conserver le nom et pouvoir perpétuer le culte des ancêtres.

26 Kiyoshi Hosokawa, “Japanese nationality in international perspective”, art. cit., pp. 188-190.

27 Ibid., pp. 245-250.

28 Masaaki Satake, Mary Angeline Da-Anoy, Firipin-nihon kokusaikekkon, ijū to tabunkakyōsei (Les Mariages internationaux nippo-philipins, immigration et multiculturalisme), Tōkyō, Mekon, 2006.

29 Marilyn Erpelo (dir.), A Sneak Peek at Batis-YOGHI Development : A handbook on the Learning Experiences of Japanese-Filipino Children, Manila, Batis Center for Women, 2009, p. 7.

30 Nobue Suzuki, “Filipino migrations to Japan : from surrogate Americans to feminized workers”, in Shinji Yamashita (dir.), Transnational Migration in East Asia, Suita, National Museum of Ethnology, 2008, pp. 67-77.

31 Président des Philippines de 1965 à 1986.

32 Lieba Faier, Intimate Encounters, Filipina Women and the Remaking of Rural Japan, Berkeley, University of California Press, 2009, pp. 50-54.

33 Nobue Suzuki, “Between two shores, transnational projects and Filipina wives in/from Japan”, in David Blake Willis (dir.), Transcultural Japan, op. cit., 2008, p. 67.

34 Si les Philippines sont les plus nombreuses, d’autres nationalités sont touchées par le même phénomène, comme les Thaïlandaises.

35 Masaaki Satake, “Filipina-Japanese intermarriages : A pathway to new gender and cross-cultural relations”, in Asian and Pacific Migration Journal, n° 4, vol. 13, 2004, p. 453.

36 Rhacel Parreñas, Illicit Flirtations, Labor, Migration, and Sex Trafficking in Tokyo, Stanford, Stanford University Press, 2011, pp. 32-35.

37 Voir dans ce numéro l'article d'Hélène Lebail.

38 Ibid., pp. 32-35.

39 Ce mot s'inspire du mouvement prostitutionnel des femmes japonaises à l'étranger entre les années 1870 et 1940, dit “karayuki” (“aller en Chine”).

40 Sera Oono, “‘Japayuki san’ wo meguru gensetsu no tayōsei to saika ni kansuru kōsatsu” (“Considérations sur la diversité et la différenciation des discours sur les ‘Japayuki san’”), in Nigenbunka sōsei kagaku ronsō, vol. 11, 2008, pp. 467-476.

41 Eiichirō Ishiyama, Firipin dekasegi rōdōsha : yume wo oi Nihon ni ikite (Travailleurs migrants philippins : Poursuivre le rêve, vivre au Japon), Tōkyō, Tsuge shobō, 1989, p. 21 et Rachel Parreñas, Illicit Flirtations, Labor, Migration, and Sex Trafficking in Tokyo, op. cit., pp. 145-177.

42 Nobue Suzuki, “Between two shores, transnational projects and Filipina wives in/from Japan”, op. cit.,, p. 68, Nobue Suzuki, “Filipino Migrations to Japan : From Surrogate Americans to Feminized Workers”, op. cit., p. 73.

43 Loi sur la nationalité, article 3 (1).

44 Rieko Itō, “Hito toshite ikiru tameni” (“Pour vivre comme un homme”), in SD21 Gekkan shakaiminshu, n° 520, 1998, pp. 51-53.

45 Sujet intitulé “Nippikonketsuji mondai” (“Le problème des métis nippo-philippins”), dans l'émission News Busters sur la Fujitelebi. Sadanori Gunji, Japino, wasurerareta nippikonketsuji, (Japino, les métis nippo-japonais qui ont été oubliés), Tōkyō, Kōdansha Bunko, 1996 (1991), pp. 14-17.

46 Sadanori Gunji, Japino, wasurerareta nippikonketsuji, op. cit., pp. 331-333.

47 JFC wo kangaeru nettowaaku (Le réseau qui réfléchi aux JFC).

48 Entretiens avec Rieko Itō, présidente du JFC Network, Tokyo, 10 mai 2011.

49 Rieko Itō, “JFC kokuseki kakunin soshō“ (“Procès pour la confirmation de la nationalité des JFC”), in Kaihō soshō, vol. 22, n° 582, 2007, pp. 46-49.

50 H. Kondo, “Kokusekihō iken hanketsu” (“La loi de la nationalité jugée inconstitutionnelle”), in Hōritsu jihō, n° 8, vol. 81, 2009, pp. 12-15.

51 Délibéré de la Cour suprême : http://www.courts.go.jp/hanrei/pdf/20080604174246.pdf

52 Article relatif au statut marital des parents pour la transmission de la nationalité. Nobue Suzuki, “Outlawed children : Japanese filipino children, legal defiance and ambivalent citizenships”, in Pacific Affairs, n° 1, vol. 83, 2010, pp. 31-50.

53 Hironori Kondō, Kokuseki kakunin soshō, dai ichiban hanketsu no gohōkoku (Procès de confirmation de la nationalité, Compte rendu du premier procès), 23 mars 2012, p. 3.

54 Notes de terrains, Cour régionale de Tokyo, audiences du 22 décembre 2010 et du 23 mars 2012. Voir aussi l’article de Yuki Noguchi, “Kokusekihō : Firipinjin genkoku ‘dōshite shitatamerarenai no’” (“Loi de la nationalité : plaignant philippin -Pourquoi on ne peut pas l’écrire”), in Mainichi Shinbun, 23 mars 2012.

55 Colin Jones, “Our mixed-race children deserve better than this, so why bother with Japan ?”, in Japan Times Online, 4 septembre 2012, http://www.japantimes.co.jp/text/fl20120904a1.html.

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Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Roustan, « Évolution du droit de la nationalité et individus métis : le cas des Nippo-Philippins », Hommes et migrations, 1302 | 2013, 67-73.

Référence électronique

Frédéric Roustan, « Évolution du droit de la nationalité et individus métis : le cas des Nippo-Philippins », Hommes et migrations [En ligne], 1302 | 2013, mis en ligne le 31 décembre 2015, consulté le 27 mai 2017. URL : http://hommesmigrations.revues.org/2466 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.2466

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Auteur

Frédéric Roustan

Chercheur invité en histoire sociale, université d’Hitotsubashi, Tokyo.

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