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Le rapport Tuot a-t-il un avenir ?

Mustapha Harzoune
p. 170-174

Texte intégral

1Une fois n’est pas coutume, cette revue de presse aura pour sujet unique un rapport officiel, intitulé “La grande nation : pour une société inclusive”. Commandé en août 2012 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, il vise à “analyser l'état de la politique d'intégration, son organisation, ses moyens, ses acteurs”. Remis le 8 février, son auteur est le conseiller d’État Thierry Tuot, 52 ans, spécialiste des questions d'intégration, membre à partir de 1988 de la commission Consigny sur la rénovation des foyers de travailleurs migrants, directeur du Fonds d’action sociale (FAS) entre 1997 et 2000, et auteur, sous le pseudonyme de Jean Faber, des Indésirables (Grasset, 2000).

2Ce rapport, iconoclaste sur le fond et sur la forme revient sur trente ans de politique d’intégration et propose rien moins que de changer le regard sur l’immigration et, par ricochet, de s’interroger sur ce qu’être français veut dire à l’aube de ce nouveau siècle. Sujets ambitieux, plus sulfureux encore que l’anodine question d’autoriser ou non les homosexuels à convoler, Thierry Tuot, modeste, ne prétend pas que ses propositions soient les bonnes, en revanche il souhaite ouvrir le débat sur des bases saines et “pacifiées”.

3J’attends qu’on juge le rapport non pas sur la façon dont les propositions seront mises en œuvre mais sur la façon dont le débat s’engagera, de façon pacifiée, en ne confondant pas flux migratoire et intégration” (Libération, 11 février). “Je ne veux pas savoir si je vais être suivi sur la mesure B ou 24, je suis le premier à dire que mes suggestions ne sont pas forcément les bonnes. Ce qui me navrerait, c’est que le débat retombe. Le silence est ce qui est le plus grave après la xénophobie dans ce champ des politiques sociales” (L’Humanité, 22 février).

4Les hasards médiatiques offrent deux cadres à la discussion. Le premier invite à privilégier l’avenir, le second à tirer les leçons du passé. Dans Libération, le 7 avril, Jean Viard, directeur de recherche CNRS au Cevipof – Sciences Po et conseiller municipal de Marseille, écrit dans une tribune : “La crise de la France n’est qu’une crise dans la crise européenne qui n’est qu’un élément de la crise financière qui n’est qu’une étape de la place nouvelle du monde occidental sur la planète.” Il souligne que “les atouts de la France et de l’Europe sont innombrables pour qui sait regarder le présent à partir de l’avenir et non du passé”.

5Stéphane Maugendre, avocat pénaliste spécialisé dans le droit des étrangers et président du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), part, lui, du constat que l’actuel ministre de l’Intérieur serait “dans la continuation de la politique menée par (…) Claude Guéant”, pour préciser : “Le pragmatisme serait de constater que la politique migratoire actuelle, essentiellement répressive, est et sera inefficace tant qu’il y aura des pays riches et des pays pauvres, des pays en conflit. Elle implique, de plus, des coûts importants en termes de vies humaines, de liberté et de milliards investis. (…) L’autre option serait de penser l’immigration autrement, c’est-à-dire en termes d’ouverture organisée et de liberté de circulation. Nous ne disons pas que la liberté de circulation serait le système parfait, mais le système répressif actuel n’est pas satisfaisant. Essayons au moins de penser autre chose” (Témoignage chrétien, n° 3522, 10 janvier).

Trompettes médiatiques

6Les réactions à la publication du rapport Tuot qui propose justement de “penser autre chose” et de “regarder le présent à partir de l’avenir” montrent qu’en matière de débat pacifié, il y a loin de la coupe aux lèvres. La présentation d’abord : “Un discours audacieux qui casse les tabous de l'intégration” (Le Point.fr, 11 février) ; “Un rapport (…) pourrait faire date, tant il est accablant pour les politiques d’intégration depuis trente ans” ; bilan au vitriol” ; “ton très libre adopté pour brûler à peu près toute l’œuvre de l’État ces trente dernières années dans l’accueil et l’intégration des immigrés” (Libération, 7 février). “Un haut fonctionnaire qui n’a pas la langue dans sa poche” (L’Humanité, 22 février).

7Les réactions hostiles furent radicales. Ainsi, Ivan Rioufol sur son blog écrit le 7 février que dans un “contexte de crise identitaire, Jacques Attali préconise de supprimer Noël au profit d'une Fête des Enfants, tandis que le rapport Tuot (…) invite à régulariser les sans-papiers et à cesser de légiférer sur le voile. Ils sont les incendiaires”. Le site FN Info, le 12 février, ne retient qu’“une série de propositions qui vont dans le sens d’un nouvel assouplissement des règles d’accès à la nationalité française et vers la régularisation massive des clandestins (…), qu’il est recommandé de soutenir plus activement les associations intervenant en faveur de l’intégration. En d’autres termes, il s’agit de renforcer (…) les moyens de structures dont les dérives ou l’inefficacité ont maintes fois été épinglées par la Cour des comptes”.

8Pour l’essayiste et membre du Haut Conseil à l’intégration (HCI) Malika Sorel, “ce rapport poursuit la même erreur de raisonnement en considérant que l'intégration relève principalement de facteurs socio-économiques plutôt que culturels” (Atlantico.fr, 11 février). Valeurs actuelles, le 7 mars, titrant sur “l’inquiétant rapport Tuot”, dénonce une “provocation sans lendemains ou (une) stratégie à long terme d’ un ovni politique”.

9Enfin, sur son site, La Croix conjecture sur “un rapport qui risque d’être vite enterré” (7 février).

“Inclusion” versus “intégration”

10En proposant de substituer au mot “intégration” celui d’“inclusion”, Thierry Tuot invite ses concitoyens, français et étrangers, à s’interroger sur leurs représentations : “Je n’ai rien contre le mot lui-même. Ce qui est important, ce sont les réalités sociales plutôt que la façade. Mais ce terme se prête à des interprétations extrêmement variées. Certains considèrent que ça ne concerne que les primo-arrivants (…). Je ne suis pas sûr que la politique d’intégration concerne les Américains qui séjournent en France, même durablement. C’est la première difficulté : il n’y a pas de consensus politique sur la signification de ce mot. Deuxième problème : les personnes qui sont l’objet de ces politiques sont majoritairement françaises, parfois depuis deux à trois générations. Leur dire (…) ‘vous n’êtes pas intégrés’, c’est quand même assez dur à entendre. Ce mot pose aussi des problèmes théoriques : intégrer à quoi ? La nation, la France, la République ? Et puis, il place les gens comme objets d’une politique : ‘Restez passifs, on va vous intégrer.’ Mais la question est politique avant d’être lexicale : que veut-on faire de nos compatriotes qu’on répute d’origine étrangère ? Quand on saura cela, on saura le nommer (L’Humanité, 22 février). Quant à la notion d’“inclusion” : “J’essaye d’explorer une alternative, mais je ne prétends pas l’avoir trouvée. Le but, c’est que les immigrés n’aient plus le sentiment – ni la perception réelle – qu’ils ont des problèmes de logement, d’emploi, etc., parce qu’ils sont immigrés. La dimension étrangère ne serait pas niée, mais elle ne serait plus la variable explicative majeure des difficultés sociales” (L’Humanité, 22 février).

11Pour Malika Sorel, le rapport réduirait “l’intégration à une simple insertion dans la société et renverserait les rôles, à savoir qu’il revient au peuple d’accueil de s’intégrer aux derniers arrivés, cela en accommodant le contenu des principes et valeurs qui sont pourtant au cœur de son identité. (…) Or, pour les Français, une personne est reconnue comme intégrée une fois qu’elle est identifiée comme partageant la même conception de principes tels que la liberté individuelle, l’égalité homme/femme, la fraternité, la laïcité. Aujourd’hui, ce processus d’intégration persisterait sur “plusieurs générations, car la dégradation de l’intégration dans le temps est une réalité qui se mesure chaque jour”. Ainsi, on appartiendrait à la “secte semoule”, comme chante Zebda, sur plusieurs générations. Et Malika Sorel de citer le “refus d’utiliser la langue française au quotidien”, “la remise en cause de la neutralité religieuse dans les universités, dans les entreprises, dans les hôpitaux”, ou Le Déni des cultures (Seuil, 2010) d’Hugues Lagrange “où il écrit que nous assistons àun réenracinement des troisième et quatrième générations de l’immigration dans la culture de leurs parents et de leurs pays d’origine’. Enfin, elle évoque même ce qui tient lieu de (rare) gloriole nationale dans une Europe frappée d’anémie démographique : “le tabou du taux de natalité qui conduit à feindre de croire qu’un enfant éduqué au sein d’une fratrie nombreuse, avec des parents qui ne détiennent ni le niveau d’instruction, ni la maîtrise des codes de la société française, pourra réussir à terme aussi bien qu’un enfant éduqué dans une fratrie de taille raisonnable (sic) et dont les parents détiennent suffisamment de clés, l’une des plus importantes étant au demeurant le souci de l’enfant et l’écoute de ses besoins pour un développement harmonieux au sein de notre société” (Atlantico.fr, 11 février).

L’inclusion à la mode holistique

12Bien sûr, pour Malika Sorel les raisons pour lesquelles “l’intégration fonctionne mal” ne sont pas celles du rapport Tuot : La nature des flux a changé ; les flux migratoires de ces trente dernières années sont en outre bien plus conséquents que ce que n’importe quelle société eût été capable d’ingérer (sic) ; l’école n’est plus guère en capacité de faire son travail de préparation des futurs citoyens (…) ; nous assistons à un repli identitaire qui s’accompagne d’un violent retour aux sources culturelles. Enfin, rappelant que sur la vague migratoire italienne de 1870 à 1940, seul un Italien sur trois s’est intégré”, elle précise que tout le monde n’a pas vocation à s’intégrer (Atlantico.fr, 11 février). Résumé d’un diagnostic sans surprises qui fait office ici de passe-partout interprétatif : “Il est un fait que l’État s’est complètement trompé dans son approche de l’immigration extra-européenne, car il a sans cesse sous-estimé le rôle considérable joué par la dimension culturelle dans la question de l’intégration. Il s’est fourvoyé en croyant que c’était la dimension socio-économique qui était importante, alors qu’elle est négligeable. Le rapport Tuot n’échappe pas à cet écueil. 

13Interrogé sur l’effet du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales sur l’intégration, Thierry Tuot rappelle qu’“aujourd’hui, les publics visés par les politiques d’intégration sont à plus de 80 % des gens qui ont la nationalité française. Et donc qui ont le droit de vote. Et qui ne s’en servent pas. Et de préciser : “On ne peut pas faire, en matière d’intégration, d’un facteur ou d’une dimension la réponse qui fonctionnerait en toute circonstance” (Libération, 11 février). Il conviendrait donc d’être pour le moins prudent avec les explications uniques et les grilles de lecture univoques. Il en serait du droit de vote comme des lunettes culturalistes, elles ne permettent de saisir qu’une partie du réel.

14Thierry Tuot propose, lui, une vision globale de l’intégration. “Ce n’est pas une politique d’immigration, (…) c’est une politique sociale. L’immigration “‘dévore le champ’, érigeant la question de la nationalité au rang d’une obsession (‘Qui croira que la remise, même solennelle, d’une carte d’identité, abolira instantanément le reproche que font voisins, collègues, inconnus d’être, irrémédiablement, étrangers ?’) et servant les intérêts partisans sans déboucher sur des propositions”. Contre cette fragmentation de la société qui enferme les immigrés dans une catégorie, Tuot propose “un mouvement de transformation sociale, non une prestation qu’on condescend à verser à certains aux dépens d’autres. (…) Remettre dans la société jeunes, mères, vieux, tous et chacun” (Libération, 7 février).

15Il faut arrêter de s'acharner à distinguer les publics, on n'y arrivera jamais. La solution est de mener une politique territoriale efficace. Pour le logement social, il faut une prise de décision locale mais transparente, objective, démocratique” (Le Point, 11 février).

16“Il faut s'adapter aux réalités et ne pas partir d'une image que l'on voudrait se faire de la France. D'une certaine façon, on vient tous d'arriver en France. Le drapeau français, il faut y être attaché. Mais il faut arrêter d'invoquer à tout-va les grandes mannes de la République. Et de ne traiter la question de l'intégration que par des injonctions morales et moralisatrices. Les valeurs et les objectifs, c'est important, bien sûr. Mais concrètement, après, on fait quoi ? L'intégration ne concerne pas que les immigrés, mais également ceux qui vivent avec” (Le Point, 11 février).

Des chiffres et un peu de mémoire

17Dans L’Humanité du 22 février, Thierry Tuot en “appelle à un devoir de vérité. Je prends l’exemple des clandestins, parce que c’est l’un des points de mon rapport sur lequel j’ai été le plus mal compris. Les gouvernements – gauche et droite confondues – de ces quinze dernières années ont régularisé le même nombre de clandestins chaque année (…). Pourquoi continue-t-on à dire ‘nous allons lutter contre les clandestins’ ? En laissant croire qu’on pourrait faire autrement, alors qu’on fait le contraire, on détruit la crédibilité de l’action publique. Commençons par admettre la réalité : nous ne pouvons pas peser sur les flux migratoires. Pour une raison simple : nous avons ratifié la Déclaration des droits de l’homme, puis la Constitution en 1946. (…) Donc reconnaissons-le. Et puisque, à la fin, ils sont régularisés, (…) je ne propose nulle part de régulariser plus de clandestins, je propose que les régularisations auxquelles nous sommes contraints par le droit international soient précédées d’un travail social plutôt que par du harcèlement”.

18Ce “devoir de vérité” demande de “refonder scientifiquement” l’appareil statistique, “en mobilisant l’Insee, l’Ined, toute la recherche universitaire, et que tout cela soit expertisé par des scientifiques français et européens, pour qu’il n’y ait pas le moindre doute sur ces chiffres. Je propose ensuite que le Haut Conseil à l’intégration, complètement reformé, soit le garant de ces statistiques.Que va-t-on apprendre ? demande Thierry Tuot : “Que l’immigration est à peu près constante, que les immigrés sont à 80 % européens, que l’immigration est un immense atout (…), que les immigrés font à peine plus d’enfants que nous. On pourra avoir des débats, non plus sur des fantasmes ou des chiffres bidon, mais sur des réalités. (…) Il faut qu’on arrive à cette pacification, pour qu’on puisse parler des vrais problèmes.”

19D’ailleurs, “depuis trente ans, le Front national nous promet l'apocalypse pour le lendemain. La vérité, c'est que ça va plutôt bien. (…) On ne nous parle que des quartiers, alors qu'une grande partie des immigrés vivent en milieu rural. (…) Lorsque les partis politiques évoquent la question de l'intégration, ils se bornent à parler d'immigration et de flux migratoires. Le discours doit être plus bienveillant” (Le Point, 11 février).

20La “bienveillance” exige des chiffres incontestables et… le respect de l’Histoire. “Il faut célébrer la mémoire, cesser d'effacer la trace immigrée dans notre histoire” (Le Point, 11 février), dit Thierry Tuot, qui accorde ici une place centrale à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. En proposant de rénover les foyers, de faciliter les allers-retours entre la France et les pays d’origine…, il ne cherche pas seulement à rendre justice au passé et à la mémoire des anciens, il vise à ne pas insulter l’avenir : “Si on veut parler aux jeunes, il faut leur retirer tous les arguments qu’ils ont pour être révoltés et tomber dans l’islamisme le plus débile. Si on continue à mépriser leurs pères et leurs grands-pères, non seulement on se prive d’une richesse humaine extraordinaire, mais, en plus, on s’enlève toute crédibilité dans le discours moralisateur. Quand on a visité un foyer de travailleurs migrants, les droits et les devoirs, ça fait doucement rigoler…” (L'Humanité, 22 février).

21Suite à la remise de ce rapport, Jean-Marc Ayrault a annoncé une “réflexion interministérielle” visant à une “profonde refondation de la politique d’intégration”, qui s’appuiera sur une “concertation avec collectivités locales, associations et acteurs économiques.

22Peut-être en finira-t-on avec cette logique qui, “depuis 1945, au lieu de parler d’intégration, [parle] d’immigration. C’est tellement simple de dire qu’il y a trop d’immigrés. On se cache derrière les flux migratoires pour ne pas traiter les réalités sociales” (L’Humanité, 2 février). Ainsi, les conjectures du journal La Croix seront peut-être démenties.

23À suivre.

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Pour citer cet article

Référence papier

Mustapha Harzoune, « Le rapport Tuot a-t-il un avenir ? », Hommes et migrations, 1302 | 2013, 170-174.

Référence électronique

Mustapha Harzoune, « Le rapport Tuot a-t-il un avenir ? », Hommes et migrations [En ligne], 1302 | 2013, mis en ligne le 12 septembre 2013, consulté le 27 mai 2017. URL : http://hommesmigrations.revues.org/2497

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Auteur

Mustapha Harzoune

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