Navigation – Plan du site
Dossier

La transportabilité des prestations de sécurité sociale

Retraite, soins et minima sociaux
Jacques Wels, Nawal Bensaid et Florence Legros
p. 107-115

Résumé

Le vieillissement des populations migrantes pose la question de la transportabilité de leurs retraites et de leurs soins de santé entre le ou les pays dans lesquels ils ont acquis leurs droits et leur pays d’origine. Des accords bilatéraux de Sécurité sociale permettent de normaliser la gestion de cette épineuse question du transfert des prestations sociales versées d’un pays à l’autre aux migrants âgés. Une approche comparative entre le Maroc, la France et la Belgique révèle un effort de modernisation ces dix dernières années.

Haut de page

Accès au texte / extrait

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
Consulter cet article

Plan

France-Maroc, Belgique-Maroc : deux processus migratoires distincts
Structure de la population marocaine et transfert des droits sociaux
Les conventions bilatérales de Sécurité sociale
Les limites de la récriprocité du droit
Les prestations contributives
Évolutions récentes des accords
Les enjeux d’une comparaison internationale

Aperçu du début du texte

Les flux migratoires entre le Maroc et la Belgique, et entre le Maroc et la France, dépendent largement de processus ancrés dans des réalités historiques particulières à chacun des corridors migratoires. Ces particularités historiques ont fortement impacté les mouvements migratoires entre les pays et les cadres législatifs qui leur sont associées. En ce sens, les conventions bilatérales en matière de Sécurité sociale varient selon les corridors. Pour l’heure, le Maroc a signé 18 conventions de ce type (dont 14 sont actuellement appliquées), mais, si ces dernières ont en commun d’assurer la “portabilité du droit”, autrement dit la possibilité de jouir à l’étranger de la protection sociale d’un pays tiers, les droits qu’elles recouvrent ainsi que les modalités qui leur sont associés varient.

Notons par ailleurs que, pour l’heure, peu de travaux ont été produits sur la transportabilité des droits sociaux et particulièrement sur les corridors franco-marocain et belgo-marocain, ce dernie...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Wels, Nawal Bensaid et Florence Legros, « La transportabilité des prestations de sécurité sociale », Hommes et migrations, 1309 | 2015, 107-115.

Référence électronique

Jacques Wels, Nawal Bensaid et Florence Legros, « La transportabilité des prestations de sécurité sociale », Hommes et migrations [En ligne], 1309 | 2015, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 27 mars 2017. URL : http://hommesmigrations.revues.org/3087 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.3087

Haut de page

Auteurs

Jacques Wels

Doctorant FNRS-FRFC à l’université libre de Bruxelles (Centre Metices).

Nawal Bensaid

Doctorante FNRS à l’université libre de Bruxelles (Germe).

Florence Legros

Professeur des universités, université Paris-Dauphine.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Musée national de l'histoire de l'immigration
  • Revues.org