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Leila Kawar, Contesting Immigration Policy in Court. Legal Activism and its Radiating Effects in the United States and France

New York, Cambridge University Press, 2015, 232 p., 32 $
Nicolas Fisher
p. 145-146
Bibliographical reference

Leila Kawar, Contesting Immigration Policy in Court. Legal Activism and its Radiating Effects in the United States and France, New York, Cambridge University Press, 2015, 232 p., 32 $.

Full text

1L’importance des usages militants du droit dans la transformation des politiques publiques est aujourd’hui bien documentée en France, particulièrement dans le cas des politiques d’immigration. L’apport du travail de Leila Kawar tient dans la comparaison qu’il propose entre les situations françaises et états-uniennes, mais aussi dans la perspective originale qu’il adopte. Une série de recherches en science politique relève, en effet, l’abondance de la jurisprudence nationale et internationale sur l’immigration, et sa faible influence sur les politiques d’immigration. Elle adopte cependant une perspective macrosociologique, sans jamais décrire les mécanismes concrets de la production de ces décisions de justice ou la diffusion de leurs effets. C’est au contraire à cette description que s’attelle l’auteure : il s’agit d’ouvrir la « boîte noire » des rapports entre mouvements militants, juridictions et administrations pour en restituer empiriquement la complexité. Un changement d’échelle donc, mais également un changement d’objet : en plaçant ces rapports au centre de l’analyse, il s’agit de s’interroger sur ce qu’ils produisent socialement, au-delà des seules décisions de justice. Dans une perspective pragmatiste inspirée de Bruno Latour, ils sont ici saisis comme autant de nœuds entre action militante, droit et administration de l’immigration. Chaque nouveau combat juridique a dès lors un « rayonnement » social : il reconfigure les relations qui unissent les acteurs publics ou privés, mais aussi la manière dont ils se définissent mutuellement.

2Dans les deux cas étudiés, la mobilisation est engagée dans les années 1970 par une nouvelle génération de juristes-militants pour qui la police des étrangers constitue un terrain d’action privilégié. La nécessité de donner une résonance politique aux initiatives juridictionnelles conduit en revanche à des cadrages différenciés, qui n’enrôlent pas les mêmes acteurs dans la lutte : aux États-Unis, la répression des étrangers est assimilée à une discrimination raciale, rapprochée des combats pour les droits civiques des années 1960 ; les militants français se concentrent en revanche sur le regroupement familial ou le droit du travail. On retrouve, de même, une dynamique de professionnalisation progressive des cause lawyers et d’institutionnalisation de leurs organisations, qui les coupe progressivement des mobilisations locales et les rapproche symétriquement de l’institution qu’ils contestent.

3La suite de l’ouvrage prolonge ce constat en analysant deux stratégies – la class action aux États-Unis, le recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État en France. Elle précise le caractère plus ou moins conflictuel ou collaboratif des relations entre les juristes-militants et les fonctionnaires : les formats procéduraux états-uniens en font des adversaires récurrents échangeant des « coups », là où le formalisme du contentieux à la française cantonne les adversaires dans un entre-soi d’experts techniciens peu propice à la revendication. Ce dernier point souligne les dynamiques inégales de politisation des investissements militants du droit, selon les configurations procédurales. Il appellerait aussi un prolongement, autour du « rayonnement » national que peuvent aussi acquérir les mobilisations locales, lorsque leurs résultats sont mutualisés et diffusés (cas par exemple du conseil juridique associatif dans les centres de rétention).

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References

Bibliographical reference

Nicolas Fisher, Leila Kawar, Contesting Immigration Policy in Court. Legal Activism and its Radiating Effects in the United States and FranceHommes & migrations, 1315 | 2016, 145-146.

Electronic reference

Nicolas Fisher, Leila Kawar, Contesting Immigration Policy in Court. Legal Activism and its Radiating Effects in the United States and FranceHommes & migrations [Online], 1315 | 2016, Online since 01 July 2016, connection on 28 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/hommesmigrations/3751; DOI: https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.3751

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About the author

Nicolas Fisher

Chargé de recherche, CESDIP.

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