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Chroniques
Repérage

Le droit de vote des étrangers

Un exemple de la progression du libéralisme culturel en France
Vincent Tiberj
p. 112-119

Texte intégral

1L’une des premières escarmouches de la campagne 2012 entre la gauche et la droite s’est déroulée autour du droit de vote des étrangers. C’est d’autant plus frappant que cette proposition est une antienne du débat politique hexagonal. Elle était déjà incluse dans le programme commun de 1972 avant que François Mitterrand n’en fasse l’une de ses cent dix propositions pour l’élection présidentielle de 1981. Comme d’autres, il ne l’appliqua pas une fois arrivé au pouvoir. La gauche revenue au pouvoir en 1997 attendra le 3 mai 2000 pour que l’Assemblée nationale vote une proposition de loi en sa faveur, avant d’arrêter le processus législatif, notamment faute de majorité au Sénat. La haute chambre passée à gauche en septembre 2011, cette proposition de loi a refait surface. Le droit de vote des étrangers va donc de nouveau constituer un enjeu de campagne. Mais il le sera cette année avec une acuité toute particulière dans les affrontements actuels et à venir entre la gauche, l’UMP et le FN.

Le retour d’un vieux débat

2L’enjeu du droit de vote des étrangers est particulièrement intéressant pour la sociologie électorale, et ce pour deux raisons. D’abord d’un point de vue méthodologique, car les réponses sont réputées être très différentes selon le libellé de la question. Les proportions de soutien à cette mesure ne sont-elles qu’un effet de la manière dont sont posées les questions ? Mais surtout parce que, quelle que soit la manière dont elle est formulée, la question est posée très régulière-ment et depuis longtemps. C’est un des rares enjeux culturels pour lesquels on dispose de mesures d’opinion publique depuis vingt-cinq ans.

3Ce débat est un point d’entrée idéal qui permet de retracer une sociohistoire des préjugés dans la France contemporaine. Ainsi, régulièrement, les médias et les observateurs politiques s’alarment de la montée du racisme et de la xénophobie en France. La dernière livraison du baromètre d’image du Front national de TNS Sofres début janvier 2012 n’est que le dernier exemple en date qui marque les esprits et ravive les craintes d’un nouveau 21 avril : près d’un tiers des Français se disent d’accord avec les idées du Front national. D’ailleurs, d’aucuns considèrent que le retour du droit de vote des étrangers n’est qu’un chiffon rouge destiné à renforcer l’extrême droite au détriment de la droite traditionnelle.

4Pourtant, l’étude du soutien au droit de vote des étrangers permet de brosser un tout autre portrait de l’électorat français. Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, les enquêtes d’opinion ne révèlent pas un “retour en arrière” sur le long terme mais bien plutôt l’ouverture progressive des Français et le recul des préjugés. On fera aussi un point sur les mécanismes expliquant cette tendance à l’ouverture. Enfin, on montrera que l’évolution de l’opinion sur le droit de vote est représentative d’une baisse générale de la xénophobie en France.

5Pour ce faire, on s’appuiera sur de multiples enquêtes, dont la dernière en date est l’enquête TNS Sofres-TriÉlec d’octobre 20111, sur le baromètre annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ainsi que sur une base de questions de sondage spécifique.

Questions sur le vote des étrangers posées depuis 1984 en France

Questions sur le vote des étrangers posées depuis 1984 en France

La querelle des libellés

  • 2 On peut se référer à Loïc Blondiaux , “ Ce que les sondages font à l’opinion publique ”, in Politix(...)
  • 3 Alain Morice, Véronique de Rudder, “Les Français et le racisme : le sondage de trop”, in Le Monde, (...)
  • 4 Le traité de Maastricht a établi un droit spécifique de vote pour les ressortissants de l’Union eur (...)

6Avant de pouvoir parler de l’évolution des Français sur la question, encore faut-il savoir si on dispose d’une mesure correcte de leur niveau de soutien ou de rejet du droit de vote des étrangers. Les sondages en tant qu’instrument ont été régulièrement attaqués, et parfois à juste titre2. En matière de mesure des préjugés, ils ont même été taxés de piéger les répondants, voire de participer “à la consolidation du préjugé raciste3”. La mesure de l’opinion sur le droit de vote des étrangers peut susciter des réactions inverses, tendant à minorer le refus. La “question de la question” est donc désormais centrale. Ainsi, Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, invité du Soir 3 le 27 novembre 2011, a contesté les résultats d’un sondage BVA dans lequel 61 % des Français se déclarent favorables au droit de vote des étrangers à cause de la formulation de la question. Selon lui, “il y a des sondages qui disent rigoureusement l’inverse notamment lorsque l’on exclut les ressortissants européens4 (…), [alors] les résultats sont diamétralement opposés”. Le site Altantico.fr a publié le 29 novembre 2011 un article mettant en doute le même sondage, mettant également en cause la manière de poser la question.

  • 5 Le lecteur intéressé pourra se reporter à Gérard Grunberg, Nonna Mayer, Paul Sniderman (dir.), La D (...)

7La façon dont sont construites les questions de sondage peut effectivement avoir des effets non négligeables sur les réponses. Tout un courant de recherche s’est développé aux États-Unis puis en France pour mesurer ces effets, notamment grâce à des expérimentations sur les libellés et l’ordre des questions dans les questionnaires. De nombreux travaux ont montré que les sondages ne sont pas un thermomètre neutre des phénomènes d’opinion5, pour peu d’ailleurs que les électeurs aient un avis préétabli sur les sujets à propos desquels ils sont sondés. L’application au cas du vote des étrangers s’avère particulièrement intéressant. C’est ainsi qu’avec James Stimson et Cyrille Thiébault, nous avons pu identifier quatre séries de questions répétées dans le temps sur cet enjeu qui permettent de couvrir une période d’un quart de siècle.

  • 6 C’est d’autant plus intéressant que les ressortissants de l’UE utilisent peu ce droit. Dans l’enquê (...)

8Remarquons que la différence majeure entre ces séries est bien la mention explicite ou non du droit de vote des ressortissants de l’Union européenne6. C’est ainsi que la série Evote2 demande l’avis des personnes interrogées après avoir fait mention du cas des citoyens européens. A priori cette manière de formuler la question pourrait avoir un effet important en ce qu’elle neutralise un des arguments majeurs des opposants à la mesure : pour eux, dans le modèle républicain français, il ne faut pas distinguer entre vote et nationalité, seuls les Français doivent pouvoir exercer ce droit, alors même que le traité de Maastricht les a de jure séparés depuis 1992. Le rappeler comme c’est le cas dans la série Evote2, c’est faciliter l’acceptation pour d’autres immigrés extra-européens. Cette question devrait donc favoriser le soutien au droit de vote des étrangers, surtout si on la compare à la première formulation de la question, Evote, ou à la série Evote4, plus récente, qui ne faisait pas cette distinction.

9Le baromètre CNCDH, à travers la série Evote3, met les sondés dans les dispositions a priori les moins favorables au droit de vote des étrangers : la question cible expressément les étrangers non européens et ne fait pas mention des droits politiques des ressortissants de l’UE. De la sorte, les répondants ne sont pas incités à raisonner par “équivalence” entre les deux groupes. Comparées les unes aux autres, on voit bien comment chacune des séries peut orienter les réponses en faveur ou en défaveur du droit de vote des étrangers. Malgré ces différences, l’évolution de l’opinion publique reste suffisamment claire.

Du refus au soutien : l’évolution de l’opinion

10Les niveaux d’adhésion ou de rejet ne sont pas les mêmes entre les différentes séries, y compris quand elles sont posées à la même période. Ainsi la série Evote4 mesure un niveau de soutien largement supérieur aux autres mesures qui lui sont contemporaines : en 2006 son score était de 69 %, soit deux fois plus de soutien que d’opposition, quand la série Evote2 donnait un léger avantage au soutien (51 % de soutiens déclarés) et la série Evote3 un soutien un peu supérieur (54 %).

11En revanche, alors que la série Evote2 correspond a priori à la manière de poser la question la plus favorable, notamment par rapport à la question utilisée par la CNCDH, les résultats ne vont pas toujours dans ce sens. Ainsi, depuis 2008, le baromètre CNCDH indique un niveau de soutien systématiquement plus important que les sondages fondés sur la série Evote2 : supérieur à 60 % dans le premier cas, supérieur à 50 % dans le second.

12Mais, au-delà de ces variations d’une série à l’autre, une tendance lourde se fait jour dans l’opinion : un soutien de plus en plus fort au droit de vote des étrangers. En 1984, 21 % des personnes interrogées y étaient favorables, 74 % s’y opposaient. L’opinion n’a guère évolué pendant presque dix ans, à l’exception d’un pic à 35 % de soutien au lendemain de la réélection de François Mitterrand en 1988.Ce n’est qu’en 1999 qu’une série dépasse pour la première fois la barre des 50 % d’opinions favorables. Par la suite, le soutien au droit de vote des étrangers recueille régulièrement une majorité des opinions exprimées, voire dépasse la barre des 60 % d’opinions favorables à plusieurs reprises à partir de 2006. En octobre 2011, l’enquête TriÉlec estime que 66 % des personnes interrogées sont favorables au droit de vote des étrangers contre 33 % qui s’y opposent. En vingt-cinq ans, la situation s’est donc diamétralement inversée. Surtout, cette évolution se retrouve indépendamment de la série considérée. Autrement dit, la manière de poser la question affecte éventuellement le niveau des soutiens, mais elle ne modifie pas l’évolution de l’opinion publique en faveur de l’ouverture de ce droit. Ainsi la série historique Sofres débute à un niveau de soutien de 21 % en 1984 et s’achève en 1998 avec un niveau de soutien de 32 %. La série Evote2 de CSA débute en 1994 autour de 32 % de soutien et atteint la barre des 55 % en 2010 lors de sa dernière mesure en date. Quant à la série Evote3 utilisée par la CNCDH puis par TriÉlec, sa première mesure en 1999 enregistre le soutien au droit de vote des étrangers à 39 % pour atteindre 5 9 % en 2009 et 66 % deux ans plus tard.

Le soutien au droit de vote des étrangers

Le soutien au droit de vote des étrangers

Aide à la lecture : les pourcentages sont calculés sur la base des “réponses exprimées”. Sont donc exclus du calcul les sans-réponses. À noter que sur ces questions ces derniers sont en moyenne de 4 %, signe d’un enjeu qui “fait sens” pour les personnes interrogées.

  • 7 On ne dispose des matrices de données que pour les enquêtes CNCDH. Les instituts de sondages n’arch (...)
  • 8 Vincent Tiberj, La Crispation hexagonale. France fermée contre “France plurielle”, 2001-2007, Paris (...)

13On peut constater que le soutien au droit de vote se diffuse dans l’ensemble des couches sociales et politiques7. En effet, il ne se cantonne pas, par exemple, au “peuple de gauche”. En 1999, seules les personnes interrogées se plaçant à gauche soutenaient majoritairement cette mesure (65 %). Douze ans plus tard, la majorité des électeurs, quelles que soient leurs orientations politiques, y est majoritairement favorable. Les centristes et les “ni de gauche ni de droite” n’étaient qu’un sur trois à accepter l’extension du suffrage en 1999 ; ils dépassent pour la première fois la barre des 50 % en 2003 et 2004. Après un recul causé par la crise des banlieues en 20058, le soutien progresse à nouveau pour atteindre 65 % en 2011, soit le niveau atteint à gauche en 1999. Pour résumer, la part de centristes et de “ninistes” favorables au droit de vote des étrangers a quasiment doublé en douze ans. La diffusion de ce soutien est encore plus importante à droite, puisque la proportion d’électeurs favorables a été multipliée par 2,5, passant de 20 % à 55 % dans l’enquête TriÉlec de 2011. La polarisation gauche/droite demeure, mais elle se réduit fortement : il y avait 45 points d’écart en 1999 et les positions majoritaires des deux groupes étaient antinomiques ; douze ans plus tard, électeurs de gauche et de droite diffèrent mais l’écart n’est plus que de 27 points et le soutien au vote des étrangers est désormais majoritaire dans les deux groupes.

Le soutien au droit de vote des étrangers par proximité idéologique (enquêtes CNCDH et Triélec)

Le soutien au droit de vote des étrangers par proximité idéologique (enquêtes CNCDH et Triélec)

Aux sources du soutien

14Le soutien au droit de vote des étrangers est de plus en plus marqué et se diffuse progressivement au-delà des groupes sociopolitiques les moins touchés par le racisme et la xénophobie. Reste à comprendre comment et pourquoi une telle évolution a pu apparaître.

  • 9 Ronald Inglehart, The Silent Revolution, Princeton, Princeton University Press, 1977.

15L’explication classique face à de tels mouvements d’opinion mobilise généralement la théorie de la “révolution silencieuse” proposée par Ronald Inglehart9. À la base de ces évolutions en faveur du libéralisme culturel, on trouve trois mécanismes majeurs : la généralisation de l’État providence qui assure à chacun une subsistance et donc permet à un agenda et à des valeurs postmatérialistes de s’exprimer ; le renouvellement générationnel des électorats ; enfin, l’élévation général du niveau de diplôme. On sait depuis longtemps que plus les individus sont diplômés, moins ils sont touchés par les préjugés. Sans conteste, ce basculement de l’électorat français vers le soutien au droit de vote des étrangers s’explique en partie par l’élévation du niveau de diplôme des Français et le renouvellement générationnel. En 1982, on ne comptait en France que

  • 10 Bernard Denni, “Le conservatisme des seniors : une affaire d’âge ?”, in Anne Muxel (dir.), La Polit (...)
  • 11 Vincent Tournier, “10 générations politiques”, in Bruno Cautrès, Nonna Mayer (dir.), Le Nouveau Dés (...)

1617 % de titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme universitaire quand, en 1999, 18 % des Français disposent d’un diplôme du supérieur et 12 % sont “seulement” bacheliers. De même, si le vieillissement de la population française est un phénomène bien réel qui peut avoir des conséquences politiques importantes10, il ne faut pas oublier qu’en 2007 un tiers des électeurs n’étaient pas en âge de voter en 1988. Le renouvellement générationnel est une réalité politique qu’on minore trop souvent11.

  • 12 On est obligé ici d’avoir une approche des cohortes assez large, compte tenu des tailles d’échantil (...)

17Les cohortes de naissance se distinguent clairement sur cette question : plus les individus sont jeunes, plus leurs chances sont grandes de soutenir le droit de vote des étrangers. En 1999, seulement 32 % des interviewés nés avant 1950 soutenaient cette mesure contre 41 % des membres de la cohorte 1950-1964 et 51 % des membres de la cohorte 1965-1977. Effet de cohorte ou effet d’âge12 ? La seconde interprétation ne tient pas, sans quoi les opinions défavorables devraient progresser dans toutes les cohortes, à mesure qu’elles vieillissent. Or c’est l’inverse qui se produit. Ainsi, même parmi la cohorte la plus ancienne, le soutien progresse de 32 % à 59 % en douze ans, alors que les individus avaient 49 ans au minimum en début de période et en ont au moins 61 aujourd’hui. L’impact du renouvellement générationnel est dès lors évident, puisque la cohorte amenée à être remplacée est la plus hostile au droit de vote et la cohorte destinée à la remplacer la plus favorable à cette mesure.

Le soutien au droit de vote des étrangers par cohorte de naissance (enquêtes CNCDH et TriElec)

Le soutien au droit de vote des étrangers par cohorte de naissance (enquêtes CNCDH et TriElec)

18Pour autant, l’évolution du public français ne peut pas s’expliquer uniquement par ce mouvement de renouvellement générationnel puisque toutes les cohortes évoluent vers un soutien de plus en plus marqué au droit de vote des étrangers. Il y a bien un changement global des valeurs, une acceptation croissante de l’autre, à un rythme plus soutenu que celui que devraient produire les seules évolutions démographiques. Ainsi, en plus des effets de renouvellement générationnel, on mesure sur ces questions des effets de conversion des individus qui font basculer du rejet à l’acceptation du droit de vote. On est donc loin d’un retour en arrière des électeurs sur ces questions, on note plutôt une acceptation progressive des valeurs d’ouverture et de tolérance. Comment sinon pourrait-on comprendre pourquoi des cohortes d’individus qui ont arrêté leurs études depuis longtemps deviennent pourtant de plus en plus favorables au droit de vote des étrangers ?

Un mouvement d’opinion plus général

19On a pris ici la question du droit de vote des immigrés. On a montré combien l’opinion des Français a changé et surtout combien ils se sont ouverts sur cette question. Mais cette ouverture va bien au-delà de cet enjeu, aussi important et symbolique soit-il. Ainsi, en 1992, seuls 44,5 % des Français considéraient que l’immigration était une source d’enrichissement culturel, ils sont 75,5 % en 2009 ; en 1992, 66 % estimaient que “les travailleurs immigrés doivent être considérés ici comme chez eux puisqu’ils contribuent à l’économie française”, ils sont 84,5 % en 2009 ; ils n’étaient en 1997 que 47 % à s’opposer à l’idée que “l’immigration est la source principale de l’insécurité”, ils sont désormais 62 %.

20Tous les préjugés n’ont pas disparu (on voit ainsi se développer de nouveaux préjugés face à l’islam, par exemple), mais la dynamique vers plus de tolérance et d’acceptation de la différence va dans le bon sens. Au-delà donc des inquiétudes, au-delà des discours politiques qui peuvent faire la part belle au rejet des immigrés, il n’en reste pas moins que le racisme et les préjugés reculent à long terme.

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Notes

1 Pour de plus amples détails sur cette enquête : www.trielec2012.fr.

2 On peut se référer à Loïc Blondiaux , “ Ce que les sondages font à l’opinion publique ”, in Politix, 39, 1997, pp. 17-136. pour une synthèse d’un certain nombre de bonnes critiques sur l’outil.

3 Alain Morice, Véronique de Rudder, “Les Français et le racisme : le sondage de trop”, in Le Monde, 23 mars 2007.

4 Le traité de Maastricht a établi un droit spécifique de vote pour les ressortissants de l’Union européenne. Ceux-ci peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales en France. Pour plus de détails sur ces questions, voir notamment Sylvie Strudel, “L’Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? Le vote des non-nationaux”, in Revue internationale de politique comparée, n° 16, octobre 2009, pp. 559-568. Par ailleurs, le Sénat vient de produire une étude de législation comparée particulièrement complète : http://www.senat.fr/rap/l11-142/l11-1428.html#toc69.

5 Le lecteur intéressé pourra se reporter à Gérard Grunberg, Nonna Mayer, Paul Sniderman (dir.), La Démocratie à l’épreuve, Paris, Presses de Sciences-Po, 2002, ainsi qu’à Paul Sniderman, “Les nouvelles perspectives de la recherche sur l’opinion publique”, in Politix, n° 41, 1998, pp. 123-175

6 C’est d’autant plus intéressant que les ressortissants de l’UE utilisent peu ce droit. Dans l’enquête Insee-Ined Trajectoires et Origines, 27 % des immigrés ressortissants de l’UE se déclarent inscrits sur les listes électorales. Parmi ces inscrits, 75 % déclarent avoir voté aux élections municipales, ce qui, in fine, correspond à un taux de 20 % de citoyens actifs dans ce groupe, ce qui est très faible (Vincent Tiberj, Patrick Simon, “La fabrique du citoyen : origines et rapport au politique en France”, document de travail de l’Ined, n° 175, janvier 2012, http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1573/publi_pdf1_175.pdf).

7 On ne dispose des matrices de données que pour les enquêtes CNCDH. Les instituts de sondages n’archivent pas l’intégralité des réponses, ce qu’on ne peut que déplorer.

8 Vincent Tiberj, La Crispation hexagonale. France fermée contre “France plurielle”, 2001-2007, Paris, Plon-FJJ, 2008.

9 Ronald Inglehart, The Silent Revolution, Princeton, Princeton University Press, 1977.

10 Bernard Denni, “Le conservatisme des seniors : une affaire d’âge ?”, in Anne Muxel (dir.), La Politique au fil de l’âge, Paris, Presses de Sciences-Po, 2011.

11 Vincent Tournier, “10 générations politiques”, in Bruno Cautrès, Nonna Mayer (dir.), Le Nouveau Désordre électoral, Paris, Presses de Sciences-Po, 2004, pp. 229-252 ; Vincent Tiberj, “L’impact politique du renouvellement générationnel : une comparaison franco-américaine”, in Agora débats-Jeunesse, n° 51, 2009, pp. 125-141.

12 On est obligé ici d’avoir une approche des cohortes assez large, compte tenu des tailles d’échantillons dont on dispose (un peu moins de 1000 personnes par enquête, CNCDH notamment).

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Tiberj, « Le droit de vote des étrangers », Hommes et migrations, 1294 | 2011, 112-119.

Référence électronique

Vincent Tiberj, « Le droit de vote des étrangers », Hommes et migrations [En ligne], 1294 | 2011, mis en ligne le 29 mai 2013, consulté le 22 août 2017. URL : http://hommesmigrations.revues.org/583

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Auteur

Vincent Tiberj

Sciences-Po, Centre d’études européennes

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