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Dossier

Tensions entre mise en œuvre des politiques migratoires et questions éthiques du travail social

Brigitte Bouquet et Marcel Jaeger
p. 10-21

Résumé

Les dispositifs législatifs qui conditionnent l’entrée des migrants sur le territoire français entrent de plus en plus en conflit avec les missions d’accueil et d’aide des travailleurs sociaux. L’accompagnement des mineurs sans-papiers notamment exige de leur part un engagement où l’éthique du professionnel vient à primer sur le droit. À l’heure où l’État français entend surveiller et punir des mouvements migratoires qu’il juge menaçants, le monde du travail social éprouve tout autant les limites que l’absolue nécessité de son action.

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Texte intégral

1L’action menée auprès des étrangers fait partie des missions exercées par le travail social. Cela s’explique, d’une part, par la place des travailleurs sociaux face à une réalité quotidienne dans laquelle la citoyenneté sociale (accès au travail, à l’hébergement, aux soins…) des personnes en situation de précarité se dégrade, d’autre part, par le fait que les organismes du secteur social ne cessent d’être ciblés comme des instruments de la politique dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale.

2Alors que les travailleurs sociaux ont une fonction d’aide aux personnes, le contexte de la politique d’immigration est de plus en plus problématique pour eux : il accroît les tensions qui pèsent sur ces travailleurs sociaux, notamment parce qu’ils se trouvent à l’interface des missions de service public et de la réponse professionnelle personnalisée, pris en étau entre leur éthique professionnelle et l’actualité nationale et internationale de l’immigration, marqués par la mise en place d’un cadre politique et institutionnel toujours plus contraignant envers les migrants. Les finalités d’action sociale – notamment lien social, insertion, citoyenneté – sont de plus en plus difficiles à mettre en œuvre. Ce contexte défavorable réactive fortement, pour le travail social, le questionnement éthique et la nécessité d’un positionnement professionnel bien affirmé.

Travail social et tensions dans les politiques d’immigration

  • 1 Conseil technique de la prévention spécialisée,La prévention spécialisée à l’heure de la diversit (...)

3Le travail social est confronté en permanence à des contradictions entre la commande publique, la mise en œuvre d’une éthique professionnelle et la nécessaire prise en compte de la réalité quotidienne des migrants. Ceux-ci sont particulièrement en difficulté lorsqu’ils sont en précarité ou en situation irrégulière. Aussi, conformément à leurs missions, les travailleurs sociaux ont-ils à les recevoir, les conseiller, les accompagner, les aider à trouver un hébergement, leur faciliter l’accès aux soins, etc. Au-delà des clichés et des idéologies, il leur paraît nécessaire de mieux cerner la réalité et de mettre en place des interactions complexes afin de prendre en compte le caractère multidimensionnel de ces situations, dans le but d’assurer un accompagnement adapté aux problématiques rencontrées. “Pour que cette diversité qui pose aujourd’hui problème devienne demain un atout et une richesse collective […] le travail social doit assumer et promouvoir une pédagogie de la diversité culturelle confortant l’unicité du ‘vivre ensemble’1.”

  • 2 Gérard Noiriel, Le Creuset français ? : Histoire de l’immigration xixe-xxe siècles, Paris, Seuil, 2 (...)
  • 3 Catherine Borrel et Bertrand Lhommeau, “Être né en France d’un parent immigré”, in Insee Première, (...)

4Cependant, le travail social est pris dans la forte tension des politiques d’immigration qui oscillent entre le souci humanitaire et social, d’une part, la maîtrise des flux migratoires, d’autre part. En raison de ses valeurs républicaines, la France se veut depuis longtemps une terre d’accueil, un “creuset français”, assimilant les différences, à la différence du melting-pot américain2. La tradition républicaine pose la capacité et la vertu civiques comme les conditions préalables à l’inclusion de la personne dans la “communauté de citoyens”. Considérant chaque personne comme sujet de droit, ce qui entraîne le refus de toute différenciation ethno-raciale, l’identité nationale a agi comme un ciment national. Les politiques d’intégration mises en œuvre notamment par l’école, les associations, les syndicats… ont été élaborées avec un but d’incorporation des migrants dans la citoyenneté3.

5Mais la crise de ce modèle d’intégration s’est installée progressivement au cours des trente dernières années en raison de l’évolution des flux migratoires et des profonds changements qui ont affecté la société française. Pour rappel, en 2008, 3,1 millions de personnes âgées de 18 à 50 ans, nées en France métropolitaine, sont enfants d’immigrés. La moitié d’entre elles ont moins de 30 ans. 50 % ont deux parents immigrés, 20 % sont descendants d’immigrés uniquement par leur mère et 30 % uniquement par leur père. Un tiers des descendants d’immigrés vit en Île-de-France.

Un nouveau paysage institutionnel

  • 4 La notion d’ethnicité, centrale en Grande-Bretagne, est refusée en France.

6Dans la France devenue plus diverse sur le plan ethnique, culturel et confessionnel, cette crise accroît les inégalités et nie les différences. Le modèle se montre de plus en plus inadapté et le cumul de difficultés alimente repli communautaire et violence, d’où les attentes et revendications mettant à l’épreuve les “dogmes” de la philosophie d’intégration4. Cela entraîne un renversement de la conception classique, d’une part, avec l’apparition d’une conception de la “nouvelle intégration” caractérisée notamment par la lutte contre les discriminations raciales, une reconnaissance de l’islam…, d’autre part, et a contrario, par le durcissement des conditions d’entrée, l’ampleur de la diminution du nombre de titres délivrés pour motifs familiaux, la volonté d’éviction des sans-papiers, l’interdiction des signes religieux ostentatoires, le renforcement de la politique d’“immigration choisie”, la fréquente contestation des actes d’état civil produits par les autorités locales, etc.

7La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe s’en inquiète dans un rapport publié le 15 juin 2010, et “recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l’immigration et le droit des non-ressortissants”. Les conclusions de ce rapport rejoignent celles du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rendu public le 31 mai 2010. En outre, la Commission européenne a publié un Plan d’action pour les mineurs non accompagnés 2010-2014 ayant pour objet de définir une approche européenne commune, et destiné à renforcer la protection des mineurs non accompagnés arrivant dans l’Union, qui comprend des normes communes en matière de tutelle et de représentation légale.

8En 2010, un texte législatif – le quatrième en sept ans – transposant en droit français trois directives communautaires, va encore modifier la condition des étrangers en France. Enfin, rappelons que des réformes institutionnelles de grande envergure ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. Ainsi, en avril 2005, l’Office des migrations internationales (OMI) absorbe le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) pour donner naissance à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Environ la moitié des travailleurs sociaux du SSAE n’a pas suivi, estimant que la création de l’ANAEM marque la volonté d’assigner au travail social la fonction de dire aux étrangers comment ils doivent s’intégrer et de contrôler leurs efforts, non de les aider réellement à entrer dans le droit commun. La création de l’ANAEM traduit l’abandon d’une politique de travail social spécifique auprès des étrangers, et marque la volonté de diriger tous les efforts vers les “primo-arrivants”.

9En octobre 2006, le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) disparaît au profit de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) dont le rôle a d’emblée été défini comme ne concernant pas exclusivement les immigrés. Présentée comme une action de rationalisation, l’absorption de structures qui étaient en charge, depuis des décennies, des politiques sociales concernant les migrants, n’en suscite pas moins de très vives inquiétudes chez les travailleurs sociaux quant à la conception de l’intégration qu’elles sous-tendent. Ainsi, concernant les politiques d’intégration, les pratiques du travail social sont confrontées à une situation complexe et source de multiples antagonismes.

Sans-papiers mais pas sans droits : les implications pour le travail social

  • 5 Les mineurs ne peuvent acquérir la nationalité française qu’à condition d’avoir été confiés aux ser (...)

10Le problème des sans-papiers pose de façon particulièrement complexe la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de novembre 2003 venue modifier l’accès à la nationalité française des mineurs étrangers isolés5, et face à la volonté d’identification de l’étranger dans un contexte de contrôle strict de l’entrée et du séjour sur le territoire national et devant l’importance que prend la preuve de la minorité, l’inquiétude des travailleurs sociaux est forte.

  • 6 Carolina Kobelinsky, “Les limites de l’hospitalité. Accueil et dépendance des demandeurs d’asile”, (...)
  • 7 Carolina Kobelinsky, “Il n’y a que l’expulsion à l’horizon : la gestion des “sorties” dans les cent (...)

11Ainsi, les Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) vivent un contrôle de leur activité qui va bien au-delà de l’évaluation prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Carolina Kobelinsky montre que les résidents ressentent ces intrusions comme une entrave faite aux libertés6. Reprenant leurs expressions, elle note que ces dispositifs de contrôle confinent à la captivité (“nous sommes des prisonniers ambulants”), donnent un sentiment d’infantilisation (“comme des petits enfants”), et induisent par l’obligation d’obéissance le renforcement de la dépendance (“Oui, ce n’est pas ta maison, tu dois faire ce qu’ils veulent”). Les travailleurs sociaux sont pris dans ces enjeux qui les mettent à mal : “Se dessinent deux conceptions du rôle professionnel des intervenants : le référent social comme un administratif qui fait du chiffre et le médiateur entre la société et les ‘désaffiliés’ dont le travail impliquerait un certain engagement7.”

  • 8 Julien Bricaud, “Face au soupçon, construire des pratiques éducatives”, journée d’étude “Mineurs ét (...)

12Quant aux jeunes isolés sans-papiers, leur situation très difficile les conduit souvent à des révélations biaisées pour se protéger : fausse nationalité, faux noms, faux récit de vie qui, dans le contexte actuel, constituent pour eux les seules solutions disponibles pour s’assurer une prise en charge sociale. Face à cela, le travailleur social peut glisser du doute légitime mais compréhensif à la peur d’être dupe et à la suspicion de culpabilité qui va miner la nécessaire relation de confiance. Dans ce cas, la peur d’être manipulé et la pédagogie fondée sur l’aveu perturbent l’intervention sociale. “Face au soupçon et au mensonge, il nous appartient de concevoir des interventions à distance, respectueuses du secret auquel les mineurs isolés sont tenus. Le mensonge n’est jamais que la solution provisoire qu’une personne trouve pour répondre à une situation donnée8.”

  • 9 Infomie, association “informations sur les mineurs isolés étrangers”, est un centre de ressources e (...)
  • 10 “Séjour des jeunes majeurs isolés ? : une mesure en trompe-l’œil”, infoMIE, mars 2010.

13Pour les mineurs étrangers isolés ou nés de parents sans-papiers, l’enjeu de l’affirmation de leurs droits est double : mineurs, ils ont à être protégés et pris en charge jusqu’à leurs dix-huit ans ; majeurs, ils rejoignent la cohorte des sans-papiers et risquent d’être évacués à tout moment du territoire. C’est une source de difficulté supplémentaire pour les travailleurs sociaux qui a été bien identifiée par l’association infoMIE9. En effet, la politique de la protection de l’enfance implique de se soucier, de manière prioritaire, de la préservation ou de la réactivation des liens entre l’enfant et ses parents. Elle insiste aussi sur l’autorité parentale dès lors que les parents n’en sont pas privés par le juge. Or le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit, dans son article L. 313-15, que l’obtention de la carte de séjour pour un mineur confié à l’Aide sociale à l’enfance et devenu majeur dépend d’un engagement dans un parcours de formation qualifiante, “sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation”, mais aussi “de la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine”. Cela aboutit à une situation paradoxale et difficile à gérer pour les travailleurs sociaux : “À trop bien faire leur travail, les équipes éducatives risquent de compromettre la régularisation du jeune à ses 18 ans10.” Une telle difficulté à choisir entre deux stratégies – soit faire en sorte de renouer les liens familiaux avec un risque de retour à la frontière, soit favoriser, par la régularisation d’un statut, l’autonomie de jeunes majeurs maintenus sur le territoire français – est emblématique des questions éthiques auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux.

  • 11 Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

14Aussi, bon nombre de travailleurs, déconcertés, focalisent-ils leur intervention sociale sur les problématiques sociales, psychologiques et culturelles personnelles, alors même que le discours du travail social met en avant l’accompagnement vers l’accès aux droits. C’est ce que regrette le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) : “Tout pousse les équipes éducatives à agir en faveur des jeunes concernés de façon compassionnelle (héberger, nourrir, soigner) plutôt que clairement comme des sujets de droit, c’est-à-dire en tant que mineurs relevant du droit à la protection de la jeunesse en danger11.”

Les “mineurs isolés étrangers”, entre nécessité éthique et aide problématique

  • 12 Sandrine Turkieltaub, “Infomie : centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers”, in Accueil (...)
  • 13 Angelina Étiemble, “Parcours migratoires des mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement (...)

15Les difficultés des travailleurs sociaux à transformer des contradictions paralysantes en dilemmes repris collectivement dans le cadre d’une réflexion éthique nécessitent sans doute de repenser leur formation. Trop souvent démunis des connaissances juridiques dont les personnes qu’ils accompagnent ont besoin, ils ont aussi complété leurs compétences du point de vue de l’approche de la diversité des situations, car, comme l’indique infoMIE, la catégorie juridique des mineurs isolés étrangers “ne recouvre pas un groupe homogène de mineurs12”, ce dont a rendu compte Angelina Étiemble dans plusieurs études13. Il leur faut donc développer leur connaissance du droit et une expertise que certains qualifient de “clinique”.

  • 14 Émilie Duvivier, “Parcours de jeunes migrants : l’exemple d’une cohorte de ‘mineurs étrangers isolé (...)

16Cependant, d’autres pratiques plus élargies et un déploiement de créativité manifesté par les professionnels ont également lieu. Elles tentent de mettre en place des modalités de relations entre travailleurs sociaux, institutions, élus, usagers et associations spécialisées pour mieux répondre aux problèmes. Par exemple, dans le Nord, un plateau technique a été constitué entre différents services  : État et collectivités territoriales, Protection judiciaire de la jeunesse, Éducation nationale, Service du droit des jeunes. Un protocole destiné à coordonner l’accueil et l’orientation des mineurs étrangers isolés a été mis au point. La phase d’évaluation comprend un volet psychologique, scolaire, juridique (assuré par le dispositif régional d’information aux jeunes étrangers), éducatif… L’orientation est ensuite faite vers un établissement d’accueil en conformité avec l’évaluation élaborée en commun. Autre exemple, depuis 2005, un foyer pour adolescents de la métropole lilloise, créé par les institutions publiques et les associations concernées du département du Nord, propose l’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers, leur accompagnement et leur orientation. Selon Émilie Duvivier, “le temps de l’institution est un moment fort de leur itinéraire dans le sens où la prise en charge socio-éducative amène le plus souvent le jeune migrant à réinterroger ses projets de départ. L’intégration institutionnelle, perçue comme une opportunité pour les jeunes migrants, se trouve étroitement liée à leur processus d’installation dans la société française14”.

  • 15 Isabelle Debré, “Les mineurs isolés étrangers en France”, rapport auprès du garde des Sceaux, mai 2 (...)

17En résumé, la problématique des mineurs isolés, complexe et évolutive, est difficile et demande une action sociale qui, au-delà de la prise en compte de leurs problèmes, tente d’innover dans les réponses sociales. Elle amène à se situer d’abord dans une mise en œuvre du droit de l’enfant et de l’éthique. L’utilisation de l’expression “mineur isolé étranger” est là pour rappeler, comme l’explique la sénatrice Isabelle Debré15, que la notion d’isolement du mineur prime sur le fait qu’il soit étranger. En même temps, ces mineurs sont pris dans une contradiction entre le droit de la protection de l’enfance et le droit des étrangers. Si l’ASE est tenue de les accueillir sans distinction de nationalité ni de statut, en se référant exclusivement à “l’intérêt supérieur de l’enfant”, cela ne vaut qu’une fois le mineur arrivé sur le territoire français. Or la police chargée du contrôle des frontières peut s’opposer à leur entrée sur le territoire national. Placés en attente en zone aéroportuaire, les mineurs se trouvent dans une situation qui déroge au droit de la protection de l’enfance. Pour le coup, ce sont d’abord des étrangers. Ainsi les travailleurs sociaux sont confrontés à deux figures de l’enfance et à des changements rapides de statut, qui nécessitent une grande réactivité.

Le “délit d’aide” : tensions entre travail social, police et justice

  • 16 Malgré les nombreuses interventions, comme celle de Nicole Maestracci, présidente de la Fnars, dema (...)

18Dans leur travail quotidien, les professionnels de l’action sociale et humanitaire se trouvent de plus en plus face à des policiers ou gendarmes insistants, voire menaçants, afin d’obtenir d’eux des informations sur les immigrés. Les incidents se multiplient : intrusion et poursuite de sans-papiers dans des locaux de structures du secteur social16, demandes de communication de fichiers par la police, etc. Les travailleurs sociaux s’en inquiètent, s’interrogent sur leurs obligations, sur leurs possibilités légales de résistance à ces intrusions, sur les moyens de ne pas mettre en danger ceux qu’ils reçoivent et sur leur souci de ne pas être eux-mêmes poursuivis pour aide irrégulière. D’autres tentatives d’intimidation visent à dissuader les travailleurs sociaux d’intervenir auprès d’une population que le gouvernement considère comme indésirable : les sans-papiers.

19Si le Ceseda prévoit bien qu’une “aide directe ou indirecte, [ayant] facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France” (art. L. 622-1) constitue une infraction, il n’en reste pas moins que ne peut donner lieu à des poursuites pénales l’aide accordée par une “personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte” (art. L. 622- 4, 3°). Lorsqu’ils mettent en protection une femme battue, permettent à une femme enceinte d’accéder aux soins, soutiennent une famille sur le plan alimentaire, les travailleurs sociaux n’aident pas au séjour irrégulier, mais au droit à une vie décente.

20De même, pour les mineurs étrangers sans-papiers, les travailleurs sociaux ont le devoir de protection et un rôle d’accompagnement social et éducatif dans le cadre de la protection de l’enfance ; cependant, ils peuvent être confrontés à une action policière et judiciaire très difficile, comme le montre l’exemple suivant, concernant la situation qu’a vécue France Terre d’Asile.

  • 17 France Terre d’Asile est mandatée par l’État pour mettre à l’abri des jeunes mineurs étrangers ou d (...)

21Depuis la fermeture de Sangatte en 2002, en attendant pour la plupart de pouvoir aller en Angleterre, chaque soir, à proximité de la place et du Colonel Fabien dans le 19e arrondissement de Paris, quelques centaines de personnes principalement originaires d’Afghanistan, d’Iran et d’Irak se retrouvent. La plupart vivent dans des conditions inhumaines d’expédients divers sans autorisation de séjour, sans droits. L’action des équipes sociales de France Terre d’Asile17 consiste à repérer les probables mineurs ou les personnes en état d’extrême vulnérabilité, à les mettre en urgence à l’abri, à les informer sur le droit d’asile et sur les risques du passage vers l’Angleterre.

22Ainsi Leïla, 30 ans, d’origine iranienne et parlant persan, et Yasmina, 34 ans, d’une famille serbe issue du Kossovo et russophone, travaillant depuis moins d’un an pour France Terre d’Asile dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’État, y assurent des maraudes nocturnes plusieurs soirs par semaine. C’est un travail “transitoire” entre la rue et le signalement à l’ASE. Le parquet de Boulogne-sur-Mer, dans le cadre d’une enquête sur l’aide au séjour irrégulier en bande organisée, suspecte Leïla et Yasmina d’aide au séjour de clandestins car elles transmettaient leur numéro de portable, et les accuse d’avoir “sciemment” distribué “les cartes”. Or il s’agit d’une attestation de suivi comportant le nom, le prénom et l’âge, délivrée par les services de France Terre d’Asile, papier “purement symbolique”. Le lundi 19 novembre 2007, Yasmina est réveillée au petit matin, dans l’appartement où elle vit avec sa famille. “Derrière la porte, six policiers en civil, dont une femme. Ils entrent, perquisitionnent notre appartement, fouillent ma chambre de fond en comble en emportant l’unité centrale de mon ordinateur. Ils m’annoncent qu’on ira directement à Calais et que je ne serai pas menottée devant mes parents mais dans la voiture.”

23Ensuite, c’est la garde à vue à Calais où elle apprend qu’elle est soupçonnée d’appartenir à un réseau de passeurs. Leïla, absente de chez elle, a été convoquée par la police, interrogée dans un commissariat parisien avant d’être transférée menottée à Calais. Entre-temps, elle a pu prévenir France Terre d’Asile, non avertie par le parquet du fait que le procureur affirmait que ce n’est pas au nom de leur activité professionnelle mais bien “à titre privé” qu’elles ont été placées sur écoute. Elles ont été libérées après 12 et 24 heures de garde à vue, à 300 km de leur domicile, un jour de grève. Deux semaines après, le parquet n’a pas donné suite, le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer reprochant seulement à Leïla et Yasmina ce qu’il appelle “une générosité mal placée”.

Les travailleurs sociaux ne sont pas des délinquants… mais pourraient le devenir

  • 18 Décision n° 2004-492 DC-2 mars 2004, n° 18, rappelant qu’il n’y a pas de délit sans intention de le (...)

24À la suite de la poursuite de ces deux travailleurs sociaux, France Terre d’Asile, soutenue par plus de 30 associations et organisations sociales, dénonce qu’il leur soit reproché d’“avoir transgressé la frontière très ténue entre engagement professionnel et personnel en transmettant leur numéro de portable privé à certains jeunes Afghans, pris en charge par notre organisation. […] Au mieux une telle empathie, aidée par la proximité linguistique de nos intervenantes qui parlent plusieurs langues, dont le farsi et le russe, valait le rappel de la nécessaire distanciation dans le travail social. Certainement pas un traitement réservé aux criminels les plus endurcis”. En effet, le délit d’aide au séjour irrégulier n’est constitué que s’il existe un élément intentionnel, c’est-à-dire si la personne poursuivie a eu connaissance de la situation irrégulière de l’étranger. La loi du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l’immigration a introduit une immunité humanitaire pour protéger les associations et leur personnel, et dans une décision du 2 mars 200418, le Conseil constitutionnel a rappelé que “le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers”. Ces textes s’appliquent à l’ensemble du secteur social dont l’essentiel des missions est défini par le Code de l’action sociale et des familles. Pour le directeur général de France Terre d’Asile, c’est le travail social qu’on pénalise. Il dénonce une criminalisation des acteurs humanitaires et sociaux dans cette opération d’“énorme intimidation” et invoque une inviolable “immunité humanitaire”.

25Les tensions entre travail social, police et justice persistent. Par exemple, en février 2010, Hélène, assistante sociale militante du Réseau éducation sans frontières (RESF), a vu cinq policiers se présenter chez elle, à l’aube, en gilet pare-balles. Après avoir photographié ses livres et ses notes, les forces de l’ordre l’ont transférée au 36 quai des Orfèvres, où elle a été placée en garde à vue pendant treize heures au cours desquelles elle a subi plusieurs interrogatoires et un test ADN. Elle n’a récupéré son téléphone qu’au bout de trois semaines. Selon le Réseau éducation sans frontières, le seul crime d’Hélène est d’avoir la responsabilité du téléphone de veille du réseau, par lequel elle prévient les autres militants en cas de rafles de sans-papiers.

26Bénévoles d’associations, salariés d’institutions du secteur social ou simples citoyens risquent de plus en plus l’interpellation, le placement en garde à vue, les perquisitions, voire les mises en examen, pour leur engagement militant ou leurs pratiques professionnelles.

  • 19 L’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant rappelle que “tout enfant qui e (...)

27À la demande de nombreux travailleurs sociaux, la Commission éthique et déontologie du Conseil supérieur de travail social (CSTS), dans son avis “Travailleurs sociaux et migrants” voté par l’assemblée plénière du CSTS le 3 juin 2008, a réaffirmé les finalités du travail social et ses principes déontologiques. La commission a également rappelé les droits fondamentaux de toute personne demandant de l’aide à un travailleur social, quelle que soit sa situation administrative. Elle a mentionné les droits stipulés dans les engagements internationaux ratifiés par la France, notamment la Charte des droits fondamentaux, la Convention internationale des droits de l’enfant19, le préambule de la Constitution française et le droit interne français, et s’est préoccupée du mineur étranger.

  • 20 Mathilde Pette, “Les mobilisations collectives : des espaces de co-inclusion pour les étrangers san (...)

28Depuis le début de l’année 2009, s’est développée une vaste mobilisation nationale d’associations et de personnes mentionnant les “délits de la solidarité” – formes de répression visant ceux qui refusent par conviction, par générosité, par simple sentiment d’humanité, de céder aux injonctions du pouvoir –, se revendiquant comme “délinquants solidaires” et demandant une modification de la loi pour qu’il ne soit plus possible de les poursuivre. De même, sont menées des actions de mobilisation avec les comités de sans-papiers, intéressants moments de “co-inclusion des populations migrantes avec les sociétés d’accueil20”.

  • 21 La France a durci violemment sa politique d’expulsion massive des Roms vers leurs pays d’origine, c (...)

29On pourrait donner de nombreux autres exemples de problèmes sociaux et éthiques posés par les politiques migratoires. Notamment, récemment, celui concernant les populations Roms21

Conclusion

30Le lien entre politique de l’immigration et éthique sociale en France se distend de plus en plus. Cela impose au travailleur social le défi d’une réflexion de fond sur les réalités complexes, l’affirmation des finalités de son rôle et de ses missions générales et, au-delà de la mise en œuvre d’actions individuelles et isolées, la recherche de pratiques plus collectives et partenariales permettant de meilleures réponses. Plus globalement, cela nécessite la réaffirmation de la nécessaire production de liens de solidarité, la reconnaissance de la citoyenneté : travail complexe, difficile, mais indispensable.

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Notes

1 Conseil technique de la prévention spécialisée,La prévention spécialisée à l’heure de la diversité culturelle : état des lieux, questionnements, initiatives, projets innovants en matière de développement social communautaire”, rapport présenté par la Commission “diversité culturelle” du CTPS, septembre 2009.

2 Gérard Noiriel, Le Creuset français ? : Histoire de l’immigration xixe-xxe siècles, Paris, Seuil, 2006.

3 Catherine Borrel et Bertrand Lhommeau, “Être né en France d’un parent immigré”, in Insee Première, n° 1287, mars 2010.

4 La notion d’ethnicité, centrale en Grande-Bretagne, est refusée en France.

5 Les mineurs ne peuvent acquérir la nationalité française qu’à condition d’avoir été confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance depuis l’âge de quinze ans, alors qu’aucune limite d’âge n’existait auparavant.

6 Carolina Kobelinsky, “Les limites de l’hospitalité. Accueil et dépendance des demandeurs d’asile”, in Didier Fassin (dir.), Les Nouvelles Frontières de la société française, Paris, La Découverte, 2010.

7 Carolina Kobelinsky, “Il n’y a que l’expulsion à l’horizon : la gestion des “sorties” dans les centres de demandeurs d’asile en France”, EHESS, IRIS, colloque international Terrains d’asiles.

8 Julien Bricaud, “Face au soupçon, construire des pratiques éducatives”, journée d’étude “Mineurs étrangers isolés”, Buc Ressources, 15 décembre 2005.

9 Infomie, association “informations sur les mineurs isolés étrangers”, est un centre de ressources et une plate-forme d’acteurs privés et publics concernés par la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

10 “Séjour des jeunes majeurs isolés ? : une mesure en trompe-l’œil”, infoMIE, mars 2010.

11 Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

12 Sandrine Turkieltaub, “Infomie : centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers”, in Accueillir, n° 251, septembre 2009, p. 70.

13 Angelina Étiemble, “Parcours migratoires des mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement social de leur situation en France”, in e-migrinter, n° 2, 2008.

14 Émilie Duvivier, “Parcours de jeunes migrants : l’exemple d’une cohorte de ‘mineurs étrangers isolés’ accueillis dans un foyer de la métropole lilloise”, colloque de l’AFS, Bordeaux, septembre 2006.

15 Isabelle Debré, “Les mineurs isolés étrangers en France”, rapport auprès du garde des Sceaux, mai 2010.

16 Malgré les nombreuses interventions, comme celle de Nicole Maestracci, présidente de la Fnars, demandant que “ces interpellations ne se passent pas au sein des structures”, ces pratiques deviennent assez fréquentes, comme en témoignent les opérations dans des foyers à Toulouse, Marseille, Dijon…

17 France Terre d’Asile est mandatée par l’État pour mettre à l’abri des jeunes mineurs étrangers ou des personnes en état d’extrême précarité originaires d’Afghanistan, d’Irak, d’Iran, rencontrés dans la rue à Paris lors de maraudes nocturnes.

18 Décision n° 2004-492 DC-2 mars 2004, n° 18, rappelant qu’il n’y a pas de délit sans intention de le commettre (art. 121-3 du Code pénal).

19 L’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant rappelle que “tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial ou qui, dans son propre intérêt, ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État”.

20 Mathilde Pette, “Les mobilisations collectives : des espaces de co-inclusion pour les étrangers sans-papiers. Contribution aux recherches sur l’intégration des populations étrangères”, Clersé-Lille 1, document de travail, n° 6, juin 2010.

21 La France a durci violemment sa politique d’expulsion massive des Roms vers leurs pays d’origine, choix vivement critiqué comme violation des droits de l’homme par de nombreux Français, par la Commission européenne, l’ONU, le Vatican, la presse étrangère…

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Pour citer cet article

Référence papier

Brigitte Bouquet et Marcel Jaeger, « Tensions entre mise en œuvre des politiques migratoires et questions éthiques du travail social »Hommes & migrations, 1290 | 2011, 10-21.

Référence électronique

Brigitte Bouquet et Marcel Jaeger, « Tensions entre mise en œuvre des politiques migratoires et questions éthiques du travail social »Hommes & migrations [En ligne], 1290 | 2011, mis en ligne le 31 décembre 2013, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/729 ; DOI : https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.729

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Auteurs

Brigitte Bouquet

Professeure émérite du Conservatoire national des arts et métiers, ancienne vice-présidente du Conseil supérieur du travail social pour les 5e et 6e mandatures.

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Marcel Jaeger

Professeur titulaire de la chaire de Travail social et intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers.

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